SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, également en qualité d'assureur de la société SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES, la société AFCE IPI, venant aux droits de la société

1] [Localité 3] représentée par Me Emilia ZELMAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 228 DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

[O] et Mme [A] ont confié la construction de leur maison individuelle à la SASU Saciel Habitat. Dans le cadre de ces travaux, M.

SRG IMMO Représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 C/ Monsieur [N] [G] Monsieur [Z] [V] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés

avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant ET Madame [J] [R] [S] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] DEFENDERESSE : représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

OLIVIER PALATRE ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELAS Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0160 DÉFENDEURS Monsieur [T

Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES ARTS sis 2, 4 et 6 avnue du Moulin de Saquet

SAHAEL a fait assigner la S.A.S.U.

Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 2025, la SASU AUTOUR D’UN VERRE a cédé son fonds de commerce à la SARL LE SAMAYA.

[K] [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : # COMPOSITION DU TRIBUNAL

Si la société Samara se prévaut des dispositions de l’article R145-35 du Code de commerce, elle n’explique pas en quoi celui-ci serait applicable à la présente espèce.

Cabinet Médical CHEFSON prise en la personne de son liquidateur amiable [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante Madame [F] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELARL

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [X] [U] Chez Madame [J] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle SAMAMA-SAMUEL

00329 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel

00325 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel

barreau de PARIS - #C1050, Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Monsieur [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [K] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Maître Isabelle SAMAMA-SAMUEL

BESMON [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PBO196 DEFENDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par

SAMUI 7 rue du Poteau 75018 PARIS représentée par Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2308 Décision du 20 mai 2026 3ème chambre 3ème