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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
Syndic. de copro. RESIDENCES DE FRANCEc/S.C
6705886c1296b51ba2b729d3
4 octobre 2024
SCI BELVISO & CO Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à S.C.I.
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25 juillet 2024
[Adresse 5] c/ [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Le Le 25 Juillet 2024, Président : Madame
66884a3e342d338c20d504d1
5 juillet 2024
MPCS, [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Angélique GALLUCCI à Madame [M] [L] le Président : Madame Corinne GILIS, Vice-Présidente
677d8ef0b032d83cfd3ea01b
7 janvier 2025
PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00995 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5K Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/ Affaire : Syndic. de copro. [6] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane
4ème Chambre civile
68e56b7a0e2901d10fa475a8
6 octobre 2025
CASTEL TURANDOT N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00311 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POQI Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO expédition délivrée à la SELARL LBVS
66884a42342d338c20d50539
- PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSW3 Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/00243 Affaire : Syndic. de copro. [6] c/ [N] Grosse délivrée à Me Stéphane
66a2a8196b28f3ce99faaca8
[Adresse 4] c/ [G], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à M. [C] [G] à M.
S.C. SCI B R Cc/S.A
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S.A.C - SOCIETE AZUREENNE DE CINTRAGE Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition délivrée à S.A.R.L.
66884a44342d338c20d505e6
SCI A.THOM c/ [N] [R] [I], exerçant sous l’enseigne “TOUT POUR LA MUSIQUE”, sis [Adresse 3] Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition délivrée à [N] [R] [I], le L’AN DEUX
6700426dc34eb4cc857b7c46
3 octobre 2024
LA QUIETUDE c/ [C] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
68e56b750e2901d10fa474a3
7 octobre 2025
[Adresse 5] c/ [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente
68e56bb40e2901d10fa47a18
SUNRISE Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée
6700426dc34eb4cc857b7c49
[Adresse 10] c/ [L], [L] [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Thibault POZZO DI BORGO à Monsieur [Y] [L] le Président : Madame
68682d1d4965b5d9df31ed63
4 juillet 2025
LES LUCIOLES CESSOLE c/ [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à M.
6706d9edf1d01e3c86f45d9c
[Adresse 5] c/ [O] [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Joëlle FITOUSSI le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
679a9178e9a46d1f5a7660bc
9 janvier 2025
IP1R Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition délivrée à Me Philippe SILVE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
HESTIAc/A.S
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3 avril 2026
ASL LES VILLAS D’HESTIA N° 26/ Du 03 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT64 Grosse délivrée à Me Jean-Marc COHEN Me Stéphane GIANQUINTO expédition délivrée
66884a3e342d338c20d504d5
SARL THIPHY Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Denis DEL RIO le Président : Madame Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés
68e56b7b0e2901d10fa475d1
[Adresse 5] c/ [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente
677d8ef6b032d83cfd3ea109
[Adresse 5] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Alexandre RAMETTE le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente
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