Sur les demandes de condamnation de la Banque Palatine Par acte du 12 février 2020, la Banque Palatine s’est portée « caution solidaire, avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion, d

BANQUE PALATINE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FERAUD ET GIBELLIN S.A. AVIVA ASSURANCES S.A. MAAF ASSURANCES Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE S.A.S.U. APAVE SUDEUROPE S.A.

Par acte du 26 juin 2019, le syndicat a donné à bail commercial ce local à la société Palatine, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [O] [Z].

INSTANCE 50Z N° RG 25/01507 N° Portalis DBX6-W- B7J-2CYH Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SC [H] SCI CALEGA [G] [X] née [S] C/ SAS P2I SELARL AJ UP SELARL LEX MJ SA BANQUE PALATINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00081 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAB COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00017 N° Rôle : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKHL COMPOSITION DU TRIBUNAL

BANQUE PALATINE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 N° RG 23/52197 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00135 N° RG 23/01843 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYVA _________________________________ COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00080 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU

BANQUE PALATINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.

[ZH] ET CIE C/ Société GENERALI IARD, en qualité d’assureur RC de la société PANATEC, S.A.S.

Banque Palatine [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS - #B0230 DÉBATS A l’audience du 03 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté

A la date du 28 avril 2016, le syndic n’avait connaissance ni du rejet de la demande d’annulation de cette opération de crédit par la banque PALATINE, ni de son motif.

Elle fait valoir que la saisie pratiquée auprès de la banque Palatine est caduque pour ne pas lui avoir été dénoncée.

Monsieur [R] a communiqué une offre préalable de prêt immobilier émise le 5 décembre 2022 d’un montant de 334.000 euros au nom de la banque Palatine.

EXPOSE DU LITIGE Le 16 janvier 2019, Monsieur [E] [X] et Madame [Y] [F] ont passé commande auprès de la société HABITAT ET ENERGIE pour la fourniture et la pose d’un poêle à granulés de la marque « PALAZETTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00083 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00198 N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEAF _________________________________ COMPOSITION DU