Lors de ses opérations d’expertise, après arrosage des différentes faces de la véranda posée par la société AMDF et plus particulièrement de l’angle et du pignon de la véranda côté terrasson, l’expert

et la SA MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la société TERRABENNE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir : - désigner un expert au visa de l’article 145 du

CONDAMNER la société TERRASUN a versé la somme de 3.000 euros à Madame [U] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER la société TERRASUN aux entiers dépens.

Monsieur [V], Madame [E] et Monsieur [R], dans le cadre d’un référé d’heure à heure devant le juge des référés du tribunal judiciairede Bordeaux, afin de voir : * ordonner leur expulsion immédiate du terrain

Les travaux de construction de la piscine et de la terrasse attenante à la maison ont été réalisés par la société LA MAISON MARSEILLAISE.

du 59ème étage de [Adresse 2] (la " Terrasse "), d'une surface d'environ 840 m², pour les visiteurs de l'Observatoire Panoramique.

décembre 2020, le président du tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise confiée à [U] [K] aux fins d'examiner les désordres allégués dans l'assignation, à savoir de la toiture et des terrassons

510 449 978 représentée par Me Marion LAVAL, vestiaire : 393 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, RCS NANTERRE 542 110 291. représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

[A]. " Le 4 mars 2023, Monsieur [A] [B] et Madame [I] [C] échangent à nouveau à propos du projet de construction sur le terrain à vendre.

Elle expose que l’expert met en cause le terrassement de masse réalisé sans aucune mesure de confortement provisoire et recommande d’appeler en la cause l’assurance du terrassier.

TERRADOM, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Pascal GORIN de , avocats au barreau de PARIS plaidant Commune COMMUNE D’[Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse

4 juin 2024 concluait que les désordres étaient imputables à des infiltrations d’eau résultant de l’édification de maisons mitoyennes par Madame [Q] [U], qui a été accompagnée d’un rehaussement de terrain

Au soutien de ses prétentions, elle expose qu’elle ignorait que la viabilisation du terrain était incomplète, la société K2 Terrassement étant chargée d’y procéder et ayant émis une facture à ce titre

jouissance privative d’un second terrain sur lequel le propriétaire sera autorisé à édifier une extension d’une surface utile de 96,40 m2 environ.

TERRADOM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS - #D0263 DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

DEMANDERESSE : Madame [K] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clément TERRASSON, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CPAM DE l’ISERE Service Contentieux [Adresse 3] [

Portalis DBX4-W-B7J-UKOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Sophie FILLOUX à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SELARL TERRACOL-CABALET

N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVS NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

Sur la demande de suppression d’une vue irrégulière depuis la terrasse de la société SUNSET Mme [R] soutient que la terrasse construite illégalement par la société SUNSET a créé une vue droite sur son