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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
69dd5914cdc6046d47216885
7 avril 2026
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 24/02413 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3C expédition à Me Karine LEBOUCHER Me Fariza TOUMI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b874940cd0f0b3d004151
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me BONAN à Me TOUMI Le ........................................................... à Me ......................................................
Source officielleService des référés
66216508c8ec436236deb2fb
18 avril 2024
18 avril 2024
TOUFIK [Adresse 1] [Localité 4] non comparante et non constituée S.A.R.L.
Source officielleSurendettement
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
TOUDIC 23 RUE YVES TOUDIC 75010 PARIS représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0263 DÉFENDEUR Monsieur [X] [E] 22 RUE
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a4228119c9031f628b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/07367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ4 N° minute : 24/00043 Monsieur [M] [V] Représentant : Me Jean-philippe TOUATI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679bfa6243b3d977d8cd2dbd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ET-TOUMI de la SCP LAVISSE - BOUAMRIRENE, Avocat au barreau d’ORLEANS.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fd1242439575e2f7e1ef
11 avril 2024
11 avril 2024
Selon attestation notariée du 15/03/2004, la SCI TOUDIC devenait propriétaire du bien de la SCI DE LA MUTUELLE D’IVRY à compter du 01/04/2004.
Source officielleChambre 5/Section 3
6682ee33d7288dcb2a012b2d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe TOUATI de la SELEURL Jean-Philippe Touati Avocat, avocats au barreau de
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41ab24e0040aa3735e013
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Ismaël TOUMI Le 20 septembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le ...........................................................
Source officielleChambre 5/Section 2
6644f793ff05552387a90b45
26 avril 2024
26 avril 2024
de la SELEURL Jean-Philippe Touati Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A 1003 Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Jean-philippe TOUATI de la SELEURL Jean-Philippe
Source officielleCABINET JAF 8
697b48b9cdc6046d4718ab0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-5370 du 09/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Monsieur [K] [J] [N] né le 24 Septembre 1967 à TOUISSIT
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be092cda2201c09829f2e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Ismael TOUMI
Source officielleContentieux elections pro
6983af34cdc6046d47ee6b46
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle1ère Chambre cab C
67f81da3cf40727a00441000
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me TOUATI le N° MINUTE : 25/172 JUGEMENT : [B] [X] [G] [D] épouse [O] [L
Source officielleCharges de copropriété
6631374019f939ca6242e4a6
25 avril 2024
25 avril 2024
ODS AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Jean-philippe TOUATI - #A1003 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 778
Source officielleCH ECOCOM General
69d94005cdc6046d47cd7c6f
10 avril 2026
10 avril 2026
plaidant Maître Jérémie MENAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI
Source officielleContentieux elections pro
S.A.S. SPI PHARMAc/Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PROVENCE CORSE
69d0048ecdc6046d470498c6
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleContentieux elections pro
6983af1ecdc6046d47ee699e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Servane MACOUIN, Vice-Présidente, Greffier : Séria TOUATI
Source officielleContentieux elections pro
S.A.S. ADDIXWAREc/Fédération COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT
6983af60cdc6046d47ee6e1a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ensuite, l'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd0dd7001754d61a6f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué aux loyers commerciaux assistée de Madame TOUATI
Source officiellePage 1 sur 278