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119 résultats pour « Vanhoutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607e5cdc6046d4707ee82

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS LA VANNOUE a cessé d’honorer le règlement des loyers et en dépit du report des échéances à la période de la crise sanitaire, la SAS LA VANNOUE n’a jamais repris les paiements.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14637bfa4c7b1df1a95a8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louise HENNON, avocat au barreau de PARIS - #E 306, AARPI BHR Avocats DEFENDEUR Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laëtitia VANGOUT

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6631373c19f939ca6242e384

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

substitué par Maitre Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1887 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669ff4b0d9953d09165b5728

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire : #D1292 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine PIERROT, greffière, lors des débats et de Delphine VANHOVE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

678172d66d34da2cbdcda021

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représenté par Maitre Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6627fd1a42439575e2f7e2ab

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6633da3dc0d3e3fe99d1788e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d952c432ce7d11a6cb42

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Maitre Charles-Edouard FORGAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0112 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6650db4e9d5614ec4f7d761c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6633da3dc0d3e3fe99d1788b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68e0154274e929a9d8fa347e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b3e89f19e8c50f8d7ae

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6633da46c0d3e3fe99d17a19

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67f80d3fcf40727a0043bacf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d55cf40727a0043bd1e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f83768cf40727a00448196

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] SCIGP FUSEAU ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Ludovic VANHOVE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65a6d80347251e2b2424ba8d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Marie-Laure KESSLER, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68e0154374e929a9d8fa349c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66a3e92fc63cd64a75c45437

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 juillet 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidentee

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b1489f19e8c50f8d428

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière Le président

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SIREN 397744061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

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Dépôts des comptes

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Modifications et radiations RCS B

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Dépôts des comptes

SARL VANHOUTTEGHEM ET CIE "LA BONNE FRANQUETTE

SIREN 397744061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

02/04/2026

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