AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [C] [E] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Lucie DELPORTE

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

* * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] [M] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Vincent

Collégienne demeurant [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, Me Vincent

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

MARCOING représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, Madame [U] [J] née le 11 Août 1962 à CAMBRAI 24 rue des Hayettes - 80112 VILLERS FAUCON, représentée par Me Lucie DELPORTE

DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE [Localité 14] représentant ladite Ville [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats

La victime a été déportée sur la gauche. Choc. ». Le certificat médical initial du 6 avril 2017 mentionne : « accident de voiture. Choc latéral. Cervicalgies et lombalgies. ».

DUCHE BATIMENT 147 avenue du Docteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE représentée par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0450 Maître [F] [D]de la société KPMG Irlande ès qualité de

dont a fait l’objet la société BEA aux droits de laquelle vient la société [Localité 1], - condamner le Département des Vosges à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Boucher Le Manche 1 - Bât 32 - Appt 37 97460 SAINT-PAUL non représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra MOUNIEN, Greffière Un

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par acte de commissaire de justice en date du 5 août 2025, notifié au représentant de l’Etat dans le département par voie électronique le 3 septembre 2025, la société d’HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES a fait

légal, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [H], dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS - Représentant : Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT

sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE TERTIAIRE et SMAC [Adresse 8] [Localité 9] S.A.SMA, assureur de la société ARBLADE ET FILS [Adresse 8] [Localité 9] toutes deux représentées par Maître Vincent

Par courrier daté du 17 mai 2024, Monsieur [G] [C] a informé le bailleur de son départ du logement avec effet au 17 mai 2024, Madame [O] [S] demeurant seule titulaire du bail.

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 19 janvier 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle ICADE PROMOTION demande : - le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 16 juillet 2019 et à effet au 26 août 2019 la société OPH [Localité 2] HABITAT aux droits de laquelle vient aujourd’hui la SEM [Localité 2] HABITAT

VINCENT LION PAYSAGE, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L’AMENAGEMENT URBAIN, S.A.S. BROGAT COMPAGNON ASSOCIES (BCA), S.A.S.

Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Aurélie VINCENT