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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e88b5f3ea43407b9fbaf62
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l’espèce, le 27 mars 2024 vers 10h30, Madame [O] circulait à pied sur le trottoir de la Rue Saint Vincent à Alès, entre les commerces des enseignes PETIT CASINO et FRED MOBILE.
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edacf2980a82f59dbc9df
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH,Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, Assesseur collège employeur GREFFIER : M Vincent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a6c52714c33ca5bda2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[C] [O] conteste le taux d’incapacité au regard des séquelles de l'accident subi qui lui a occasionné de multiples fractures à la main gauche.
Source officielleChambre des référés
68deab206af9fd1f8091313b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CLINIQUE SAINT VINCENT, inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n°428 664 304 0014 [Adresse 7] [Localité 10] Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielleCTX TECHNIQUE
670d6a65a97004776198e1e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Didier Crusson, assesseur du collège salarié M Didier Koolenn, assesseur du collège employeur GREFFIER : M Vincent
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edacf2980a82f59dbc9dc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-SophieWALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M [V] [T], Assesseur employeur GREFFIER : M Vincent
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edacf2980a82f59dbc9f1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, Assesseur employeur GREFFIER : M Vincent
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbca07
1 juillet 2024
1 juillet 2024
15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M [O] ROUBAUD, Assesseur employeur GREFFIER : M Vincent
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbca0a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, Assesseur collège employeur GREFFIER : M Vincent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a5c52714c33ca5bd8c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En l'absence d'état antérieur, il conclut à un taux d'incapacité de 5 % au regard des séquelles constatées.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a3c52714c33ca5bd30
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vincent REYNAUD, Président, statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR EMPLOYEUR : M.
Source officielleCTX Protection sociale
670d729a64f81b1bb310fe62
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bdd2cc64531385b0248bd
3 avril 2025
3 avril 2025
Vincent CHEVALIER GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION: Mme Karyne CHAMPROBERT Statuant par mesure d’administration judiciaire insuceptible de recours, par décision notifiée aux parties par lettre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bdf164153e3cd1db18a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce reproche ne peut pas être fait au docteur [A] qui a clairement décrit les seules incidences effectives aboutissant aux séquelles à la date de la consolidation. M.
Source officielleCTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d07
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Localité 3] représentée par Madame [F] [Y], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent
Source officielleCTX Protection sociale
670d729564f81b1bb310fd6f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DE COORDINATION AUX ASSURES SOCIAL DE LA RATP [Adresse 3] [Localité 6] non représentée *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent
Source officielleServ. contentieux social
669640d4f5112d8edd056deb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a4c52714c33ca5bd62
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vincent REYNAUD, Président, statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR EMPLOYEUR : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a3c52714c33ca5bd33
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Au regard de l'état clinique et des séquelles, il conclut à un taux d'incapacité de 10 % en application du guide-barème.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433ba3bbdffcd9171954f
8 avril 2024
8 avril 2024
REMAURY - Me Emilie GRIOT, vestiaire : 1151 Une copie revêtue de la formule exécutoire : Me Vincent REMAURY Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur
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