[Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Madame [O] [W] épouse [F] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Vincent BARD de

BOUCHEREAU BATIMENT S.C.P. DOLLEY COLLET S.A.R.L.

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marina PAPASAVVAS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [B] [G] [R], demeurant [Adresse 3] (ALLEMAGNE) représenté par Me Juliette BOUZEREAU

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

VOLAILLES VINCENT responsables du trouble anormal du voisinage subi par M.

Les sommes réclamées viennent confirmer que le traitement n'est pas particulièrement coûteux, du fait de la prise en charge des injections, le transport entre Avignon et Paris étant pris en charge à 65%

minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2025 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [K] [O] né le 20 Août 1961 [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Juliette BOUZEREAU

à la société Vincent Bâtiment, -9.500 € au titre du préjudice de jouissance subi, -3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Vincent Bâtiment

) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent MOULIN de la SELAS LAMY LEXEL, avocats au barreau de LYON Société BYBLOS SHINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent MOULIN

Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur [X] [M] [AF], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,

qui a constaté un certain nombre d’irrégularités a par courrier du 21 décembre 2022 adressé à la SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES une proposition de rectification.

La SCI SAINT VINCENT en conclut à 249 jours de retard (décembre 2019 au 9 août 2020).

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 31 Juillet 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Julia VINCENT

[E] [L] et consorts (Me Vincent BALIQUE) C/ S.A.

Madame [F] [B] épouse [P] et Monsieur [L] [P] versent aux débats les procès-verbaux de constats de commissaire de justice établis par Maître [Y] [Z] en date du 18 juin 2023 et par Maître Sandrine BOUZEREAU

Par acte du huissier en date du 4 décembre 2019, la SNC KERVALENTINE a signifié à la SAS VINCENT HUGUES son droit de repentir.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

En conséquence, la SCI VINCENT IMMOBILIER sera déboutée de sa demande à ce titre.