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TJ

Chambre des Référés

67f028da02fc178212f7fc53

T. Judiciaire

3 avril 2025

WATELET TP DEMANDERESSE E.P.I.C.

Source officielle

TJ

Chambre 28 / Proxi référé

699ca3f8cdc6046d477efbbc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

[L] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [Q] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie JOUAN

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TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4b02fc178212f7ca0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 S.A.S.

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581bbdb5098996d59fc8f

T. Judiciaire

5 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [I] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa3b89538338ecdc436

T. Judiciaire

29 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZZ Minute : 24/00286 Société [7] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa5b89538338ecdc46c

T. Judiciaire

29 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZ7 Minute : 24/00287 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b7db5098996d59fc0f

T. Judiciaire

5 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [W] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

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TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87151f1488f6bdc506af8

T. Judiciaire

26 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [I] [X] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

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PCP JCP référé

668c2e72894f7f4d2e0a91e4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

ADOMA domiciliée : chez [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [F] [Y] AUDOMA Chambre A205 [Adresse

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Service des référés

6717ed166d8b1985f45f10dd

T. Judiciaire

3 avril 2024

WATTELEZ RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS - #D0611 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2024 tenue publiquement, présidée

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Chambre 22 / Proxi référé

668d7a2553e3bdd07784743d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société [5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

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Chambre 22 / Proxi référé

68890c34164153e3cd1d53ff

T. Judiciaire

4 juillet 2025

ADOMA, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [S] (ou [G]) [V], demeurant [Adresse

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Chambre 24 / Proxi référé

6a0adcafcdc6046d470f09ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b6db5098996d59fb3c

T. Judiciaire

5 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [D] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581bbdb5098996d59fc92

T. Judiciaire

5 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [F] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

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Chambre 25 / Proxi référé

6802935e7195250be0ae06b0

T. Judiciaire

4 avril 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [Y] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

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Chambre 25 / Proxi référé

680293687195250be0ae07cd

T. Judiciaire

8 avril 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [M] [B] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s

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TJ

Chambre 25 / Proxi référé

680293757195250be0ae094d

T. Judiciaire

4 avril 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [Y] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

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CTX PROTECTION SOCIALE

69f11010cdc6046d47e2ab61

T. Judiciaire

7 avril 2026

palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET

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CTX PROTECTION SOCIALE

69f1100ccdc6046d47e2ab0c

T. Judiciaire

7 avril 2026

Franck WATELET, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [V] [P], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre :

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