[K] [H] - Me Xavier BONTOUX - Société [11] - CPAM DE LA SARTHE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6E N° minute : 24/00876 S.A.S. [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX

BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocats au barreau de LYON ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFS N° minute : 24/00060 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX

[W] [Z] Requête n° : N° RG 21/02692 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNFN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau

BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 DEFENDEUR CPAM DE L’AIN Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique

Pôle social - N° RG 23/00245 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFQH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX N° de minute : 24/00609 TRIBUNAL JUDICIAIRE

BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat DEFENDEUR CPAM DE L’OISE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité

DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 08 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] partie défenderesse CPAM

BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocats au barreau de LYON ET : LA CPAM DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] dispense

Pôle social - N° RG 23/00236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFMZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - [I] [M] - Me Xavier BONTOUX N° de minute : 24/00608 TRIBUNAL

de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 avril 2024 Jugement du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S.U. [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Xavier

____________________ Audience publique du 14 octobre 2024 Jugement du 14 octobre 2024 partie demanderesse Société [8], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée partie défenderesse CPAM

BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 Dispensée de comparution DEFENDEUR CPAM DU DOUBS [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution

BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 DEFENDEUR CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat

BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 DEFENDEUR CPAM DE [Localité 5] - [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS