[V] immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°413 133 554 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS ET : DÉFENDERESSE : Société GROUPAMA NORD EST

CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, agissant par Me Cécile REBIFFÉ, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEURS Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) représenté par Me Xavier PERNOT de l'A.A.R.P.I

du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] partie défenderesse S.A.S.U. [6] ([6]), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] rep/assistant : Maître Xavier

_______ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.S. [4] (Agence Monplaisir), demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Xavier

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Xavier

N° Portalis DB22-W-B7G-Q5XK DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] [Y] [S] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier

Constate le désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Xavier

AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Rachel LEFEBVRE - #D1901 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

enregistrée sous le numéro B 487.564.267 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maricela CERDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Adresse 2] non comparante, ni représentée à Groupement UES AGECE-ECETECH-PREPATECH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie BOURGUIGNON de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

SFR FIBRE SAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0238 Décision du 04 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 21/08360 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLF6 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS

de PARIS - #P0133 La société AREAS DOMAGES en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 20] / [Adresse 24] [Localité 60] [Adresse 45] [Localité 59] représentée par Maître Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08970 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIZE Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [V] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Portalis 352J-W-B7H-C2XIS N° MINUTE : Requête du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Xavier

- N° Portalis 352J-W-B7G-CWUKH N° MINUTE : Requête du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier

représenté par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0380 Société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Xavier

[Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P209, avocat constitué et par Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau

Localité 5] N° RG 23/00264 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOZT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Xavier