CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 22/07056 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W66O N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [S] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à la SELARL FREDERIC DUMAS Me Yasmina

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/05702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3R6 N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] C/ [H] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Yasmina

MINUTE: N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV4O [N] [T] C/ [V] [U] Le - Expéditions délivrées à Maître [L] [S] de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - [S] copie à Me Yasmina RACON

COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Yasmina

09255 N° Portalis DBX6-W-B7G-XHQV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [C], [K] [N] épouse [C] C/ [F] [P] divorcée [T], [V] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Martin PEYRONNET Me Yasmina

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Yasmina

DOMOFRANCE C/ [G] [I] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -Me Yasmina RACON TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6]

ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56D Minute n° 23/985 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GARONNE AVOCATS Me Françoise LENDRES Me Yasmina

demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-006928 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Yasmina

DEMANDEURS Monsieur [T] [H] né le 21 Août 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Y] épouse [H] née le 22 Janvier 1979 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Yasmina

CREDIT LOGEMENT C/ [R] [C] [K], [Y] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE Me Yasmina RACON TRIBUNAL JUDICIAIRE

SAVCI C/ [X] [P] [Z] [C] [Y] [B] épouse [C] [A] [C] Expéditions délivrées à : Me RACON FE délivrée à : Me RACON Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

MAGASINS AQUITAINS), immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B342 027 406, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Yasmina

BORDEAUX Me Yasmina RACON Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 mars

[B] [R] [W] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en

DESIGN MARBRERIE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexis BAUDOUIN, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEURS : Monsieur [S] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yasmina

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Yasmina

TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina

AXA FRANCE IARD, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Pierre BURUCOA la SELARL MINERAL la SELARL RACINE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT