Il ajoute, s’agissant de la présentation décevante de Madame [Z] [Q] du 30 septembre 2022, “chez moi cela a suscité de l’émotion, pour elle pas de la colère.

Par jugement en date du 26 février 2021, le juge des loyers commerciaux a désigné Mme [T] [Y] en qualité d’expert, remplacée par ordonnance du 13 avril 2021 par Mme [E].

[B] [H] la somme de 350.0 XPF à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par celui-ci, - ordonner l'expulsion de Monsieur [D] [T] et de tout occupant de son chef et dire et juger

Il n'y a donc de lieu de faire droit au moyen soulevé de ce chef.

Le 17 février 2022, la SAS [5] adressait une lettre à l’[11] pour formuler des critiques sur les points de redressement 01, 04 et 05.

: Madame Claire ARGOUARC’H, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Aux termes du 4ème alinéa de l'article L. 141-3 du même code : " Il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être

non comparant ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant

Il n’y a donc pas lieu à annulation de la procédure de redressement de ce chef.

de critique des passages à l’acte et des troubles initiaux ».

[W] devant le juge de l’exécution.

En tout état de cause, l'absence d'une mention explicite quant à la présence ou à l'absence de ce dernier, malgré ce qu'il allègue, ne lui a occasionné en l'occurrence aucun grief.

En l’espèce, il ressort de la lecture du jugement qu’il n’a pas été statué sur la demande tendant à voir juger qu’en l’absence de taux opposable à la société [12], la caisse n’a aucun recours au titre

Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01369 Nous, Catherine MORIN, juge

Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

Me DUPRE DE [Localité 2] (P0147) Me CHARPENTIER (E1216) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07573 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHLD N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Juin 2022 JUGEMENT

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.

TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [N] [V] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 02 octobre 2025 Le 24 septembre 2025, la directrice de L’EPS

Au soutien de ses demandes, il fait valoir, sur l'absence de faute lourde, que la généralité des critiques formulées et le caractère lacunaire des pièces communiquées par les demandeurs ne suffisent pas

L’audience de plaidoirie a été fixée au 1er juillet 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 04 novembre 2025.