Selon un rapport d'expertise amiable du 28 avril 2025, il a été constaté sur ce véhicule, une entrée d'eau sous la moquette du côté droit de l'habitacle jusqu'au siège passager provenant de l'antenne radio

d’ordonnancement, de pilotage et d’ingénierie, dont le siège social est sis [Adresse 26], non représentée SCI SCOPING IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 27], non représentée SAS ANTUNES

Par ailleurs, elle a précisé qu’une antenne relais SFR avait été installée par la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES sur la cheminée.

En conséquence, la demande de provision sera rejetée.

Elle s'analyse en conséquence comme une demande d'interruption temporaire de l'émission des antennes litigieuses, ayant un impact sur le fonctionnement et les conditions d'utilisation de ces antennes.

ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur des sociétés CEGELEC et ANTEA, et la compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV. A l’audience du 19 décembre 2024, la S.A.

Il n'y a pas eu de référé-suspension pendant le cours de la procédure et les antennes ont été installées.

RESIDENCES sera donc rejetée.

L'expert [G] a recherché : - la recette annuelle théorique intégrant le nombre et le prix des chambres, - le taux de fréquentation, - le coefficient correspondant à la rémunération normale du bailleur.

ci-après définies : - les recettes publicitaires quelles qu'elles soient - les prestations de service liées aux activités d'émissions radiophoniques telles que : location d'antenne, animations promotionnelles

Le " doigt à ressaut " est une pathologie mécanique, souvent liée à des -traumatismes répétés ou à des facteurs inflammatoires.

Départemental de l’ADPC 59 et a dirigé les cadres d’antenne locale.

ANTIN RESIDENCES DEMANDEURS Madame [M] [I] épouse [O] de nationalité française, femme au foyer, née le 01 Janvier 1988 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 3] Monsieur [Y] [O] de nationalité

[Adresse 11] C/ Commune de [Localité 10], Société ANTIN RESIDENCES HLM, [C] [A], [E] [A] DEMANDERESSE La Société [Adresse 11], Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 922

au défendeur par remise de copie contre signature LE : 10 Janvier 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON]

démarrage de la ventilation des vibrations puissent diffuser un bruit au contact de l'antenne.

Le greffier, Le Juge, Notification de l’ordonnance en date du 04 Avril 2025 par remise d’une copie contre récépissé (Article R.3211-16 du Code de la Santé Publique) L’avocat, - Notification

social est sis [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A056 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A. d’HLM ANTIN