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7 281 résultats pour « appel du syndicat des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d3acdc6046d47475b60

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’audience du 19 mai 2026, à laquelle l’affaire a été appelée, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son conseil, sollicite que soit constaté

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b2766d1156dbbed05b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des difficultés

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cddecdc6046d479e6940

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

qui exerce à titre individuel une action tendant à la remise en état des parties communes doit appeler le syndicat des copropriétaires dans la cause et que tel est notamment le cas lorsqu’il agit individuellement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b582fd6229a4e58a5aa9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l’audience du 9 octobre 2023 à laquelle l’affaire a été appelée, le syndicat des copropriétaires, par la voix de son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b58afd6229a4e58a5bb2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l’audience du 9 octobre 2023 à laquelle l’affaire a été appelée, le syndicat des copropriétaires, par la voix de son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f0766d1156dbbed1ef

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des difficultés

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b57bfd6229a4e58a59e2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l’audience du 9 octobre 2023 à laquelle l’affaire a été appelée, le syndicat des copropriétaires, par la voix de son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b581fd6229a4e58a5a86

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l’audience du 9 octobre 2023 à laquelle l’affaire a été appelée, le syndicat des copropriétaires, par la voix de son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b57ffd6229a4e58a5a51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l’audience du 9 octobre 2023 à laquelle l’affaire a été appelée, le syndicat des copropriétaires, par la voix de son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022ef766d1156dbbed1ce

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la SOCIÉTÉ SULLY GESTION, a, par acte d'huissier en date du

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596de1d2b47a9d8cc0fcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des difficultés de gestion.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b1766d1156dbbed049

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS ORALLIA SULLY GESTION, a, par acte d'huissier en date du 24 avril 2024

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b2766d1156dbbed06b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL COGEIM, a, par acte d'huissier en date du 27 mars

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec216a0f6350336350cad

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

A l'audience du 12 janvier 2024 à laquelle l'affaire a été appelée, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] pris en la personne de son syndic et représenté par son conseil, a maintenu l'ensemble

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51a4cdc6046d47177cde

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’affaire est retenue à l’audience du 03/11/2025, à laquelle toutes les parties ont été entendues ou appelées.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f59f858823c56e09732c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Pour le syndicat des copropriétaires, cette créance, que l’on retrouve dans l’état préalable à la vente adressé par le syndic au notaire chargé de la vente du lot, où elle figure au titre « des autres

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6706c992f1d01e3c86f08411

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A défaut de signification de la déclaration d'appel au syndicat des copropriétaires, non constitué, la déclaration d'appel a été déclarée caduque le 12 avril 2021.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b57bfd6229a4e58a57de

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l’audience du 9 octobre 2023 à laquelle l’affaire a été appelée, le syndicat des copropriétaires, par la voix de son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beaa7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 8] pris en la personne de son syndic la SARL [Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE,

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6978d562cdc6046d47e06553

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du problème, coût des réparations des radiateurs et/ou des canalisations privatives ou communes, éventuels frais de remise en état de l’appartement rendus nécessaires…) et ce même si ces frais sont appelés

Source officielle

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