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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de la famille
69c43717cdc6046d47f268ce
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Selon l’article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67003208c34eb4cc857895ff
4 octobre 2024
4 octobre 2024
21-2 du code civil, par M.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3ebb
22 janvier 2024
22 janvier 2024
251 du code civil.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9dfc432ce7d11a6ffd2
2 février 2024
2 février 2024
Elle est prévue par l'article 215 du code civil au titre des devoirs et des droits respectifs des époux.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67096c9006866c0645d2840f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
21-2 du code civil, par M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb48d33109fd079acbb6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
21-2 du code civil sous le numéro de dossier 2022P930ID00106.
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dac8ec436236deaa83
18 avril 2024
18 avril 2024
L'article 212 du code civil dispose que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance; la violation d'une de ces obligations au cours de la vie commune peut constituer une violation
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deaaab
18 avril 2024
18 avril 2024
L'article 212 du code civil dispose que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance; la violation d'une de ces obligations au cours de la vie commune peut constituer une violation
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dbc8ec436236deaa9a
18 avril 2024
18 avril 2024
266 du code civil -la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil -fixer la date des effets du divorce au 26 août 2021.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e99
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L’article 212 du code civil énonce que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb3bd33109fd079ac9fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
21-2 du code civil.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6633da41c0d3e3fe99d179a4
2 mai 2024
2 mai 2024
En vertu de l’article 26-3 alinéas 3 et 4 du code civil, la décision de refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité française fondée sur l’article 21-2 du même code doit intervenir un an au
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2c02fc178212f803a9
4 avril 2025
4 avril 2025
237 et 238 du Code Civil.
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10aa25cdc6046d479ba389
19 mai 2026
19 mai 2026
S'il rejette celle-ci, le juge statue sur la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal » ; Attendu que selon l'article 212 du Code Civil, « les époux se doivent mutuellement respect
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d4090
26 janvier 2024
26 janvier 2024
code civil.
Source officielleRéférés
678aa9d65289c7662ca2bbc8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
10, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les dispositions de l’article 1231-1 du code civil Vu les dispositions des articles 515, 696 et 700 du code de procédure civile, -Condamner in solidum
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461d02fc178212f85fd2
4 avril 2025
4 avril 2025
SUR LA DEMANDE EN DIVORCE Conformément à l'article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2a02fc178212f8038b
4 avril 2025
4 avril 2025
[L] [N], sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L’article 212 du code civil énonce que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.
Source officielleCabinet 9
673ba5215437666d86274919
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE ET LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE POUR FAUTE L'article 212 du code civil énonce que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
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