242 du code civil, aux torts exclusifs de l’épouse le divorce de : Monsieur [H] [K] [J] né le [Date naissance 4] 1991, à [Localité 11] (ALGERIE), et Madame [M] [L] née le [Date naissance 2] 1981,

2021 ; DEBOUTE Monsieur [E] [D] de sa demande de divorce aux torts exclusifs de Madame [J] [Z] [G] et aux torts partagés ; PRONONCE sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs

242 du code civil, VU l'article 237 du code civil, DÉBOUTE Mme [S] [K] de sa demande en divorce formée sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs de M.

242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [V], le divorce de : Madame [F] [J], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 11] (Tunisie) et Monsieur [P] [V], né le [Date naissance 2] 1978 à

242 du code civil, aux torts exclusifs de l’époux, le divorce de : Madame [W], [Z] [M] [B], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Côte d’Ivoire) et Monsieur [J], [E] [I] [Q], né le [Date naissance

exclusifs de Madame [W] [M] ; PRONONCE sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [G] [I], le divorce de : Madame [W] [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité

242 du code civil, aux torts exclusifs de l'épouse, le divorce de : Madame [L] [N] [D] [B] née le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 9] (93) et de Monsieur [U] [M] [C] né le [Date naissance 3] 1968

242 du code civil, aux torts exclusifs de [V] [J] entre : [R] [O], née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 15] (Algérie) et [V] [J], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 13] Lesquels se sont

exclusifs de [Y] [R] ; PRONONCE sur le fondement de l’article 242 du code civil, aux torts exclusifs de [J] [X], le divorce de : – [Y] [R] née le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 10] (54) et –

242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [N] [B], le divorce de : Madame [T] [S] [W] [J] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] et Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à

242 du code civil, aux torts exclusifs de M. 

du code civil, aux torts exclusifs de monsieur [B], - fixé les effets du divorce sur le plan patrimonial dans les rapports entre époux au 6 juin 2021.

242 du code civil aux torts exclusifs de l’époux entre Madame [E], [W], [Y] [U], née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 14] (94), ET Monsieur [Z] [I], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité

257-2 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable ; PRONONCE en application de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs de l’époux le divorce de : Madame [K] [V] [Y]

257-2 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable; PRONONCE sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [P] [S] le divorce de : Madame

252 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable ; PRONONCE sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [J] [X], le divorce de : Madame

242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [F] [T], le divorce de : Madame [Z] [K], née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 10] (Syrie) et Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 3] 1968

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/34514 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLOE N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 Art. 242 du code civil