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81 résultats pour « assignation comportant en outre une demande tendant à voir évoquer un appel par priorité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

65849139e41137cbf9fc8599

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l’offre de vente au 5 septembre 2018, de résolution du contrat de vente conclu le 5 septembre 2018 et tendant à voir juger la vente caduque, il n’y a pas lieu par voie de conséquence de faire droit

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327663

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions ; prononcer la nullité de l'acte d'assignation de la demanderesse ; - la débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions plus

Source officielle
TJ

Service JCP

6986404fcdc6046d47452d37

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 05 février 2025 puis a été successivement renvoyée à la demande des parties pour être finalement appelée et retenue à l’audience du 04 juin 2025

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657c5ecdc6046d471367fd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Des échéances étant demeurées impayées, la SAS PRIORIS a fait assigner par acte de commissaire de justice du 08 janvier 2024 Monsieur [N] [S] [V] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, ni représentée Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Syndic. de copro. immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fbb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sis [Adresse 8]) ;aux fins de voir désigner un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa25

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure: Par assignation délivrée le 29/04/2021, la SARL Joyeux Bordeaux a assigné la SNC SAINT ANTOINE DU T devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins d’ordonner au bailleur d’exécuter son

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58420919da7c4f1789f97

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par conséquent, il conviendra de faire droit à la demande et d'ordonner une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fc1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

; - la SASU CEYLAN TRAVAUX SERVICES ; - la SARL EQUATURE ; aux fins de voir désigner un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2559e460cd1e407cee

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, sis [Adresse 3] à [Localité 9] ; aux fins de voir désigner un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58422919da7c4f1789fca

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par actes de commissaire de justice en date des 13 et 30 octobre 2023, la SARL THAI ZEN SPA a fait assigner en référé Monsieur [X] [Y] ;la SARL DA CUNHA BATIMENT ;aux fins de voir désigner un expert judiciaire

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a88

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par actes de commissaire de justice en date des 29 et 30 mars 2022, les époux [L] ont fait assigner devant le juge des référés près le Tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE la SAS CABINET PHIDIAS

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66a2a6e96b28f3ce99fa9cdb

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[Z] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes aux fins de voir : - déclarer la demande recevable et bien fondée - constater la résiliation du bail signé le 30

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165aea0f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 15 mars 2024, Monsieur [U] [D] et Madame [I] [S] ont fait assigner en référé la SASU BBS AVENIR ; aux fins de voir désigner un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddcb351f8463a00b766

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SANOFI PASTEUR NEUVILLE, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

internationale “Treets” n°1368068 - si, par extraordinaire, le tribunal devait rejeter la demande tendant à l’irrecevabilité de l’ensemble des demandes des sociétés Mars pour les agissements frauduleux

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La SCI TRACE ELEMENT, citée à domicile par dépôt de l'assignation en étude, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Référés civils

671001aefac14a1f31d950d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

travaux à entreprendre : « il est évoqué en assemblée générale la suite à donner aux demandes de devis évoquées lors de la dernière assemblée générale du 17 avril 2019 : -réfection du revêtement de sol

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b16e764f0738a0a6ff

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur la demande à l'encontre de la société GROUPAMA Pour s'opposer à la demande tendant à lui rendre les opérations d'expertise communes, la société GROUPAMA note que la mission de l'expert ne porterait

Source officielle

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