CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
65849139e41137cbf9fc8599
21 décembre 2023
de l’offre de vente au 5 septembre 2018, de résolution du contrat de vente conclu le 5 septembre 2018 et tendant à voir juger la vente caduque, il n’y a pas lieu par voie de conséquence de faire droit
Référés Civil
686842af4965b5d9df327663
3 juillet 2025
recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions ; prononcer la nullité de l'acte d'assignation de la demanderesse ; - la débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions plus
Service JCP
6986404fcdc6046d47452d37
2 juillet 2025
L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 05 février 2025 puis a été successivement renvoyée à la demande des parties pour être finalement appelée et retenue à l’audience du 04 juin 2025
JCP FOND
69657c5ecdc6046d471367fd
7 janvier 2026
Des échéances étant demeurées impayées, la SAS PRIORIS a fait assigner par acte de commissaire de justice du 08 janvier 2024 Monsieur [N] [S] [V] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal
Référés civils
65ba9c2259e460cd1e407cb2
30 janvier 2024
, ni représentée Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Syndic. de copro. immeuble sis [Adresse
65a58421919da7c4f1789fbb
9 janvier 2024
sis [Adresse 8]) ;aux fins de voir désigner un expert judiciaire.
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a9e74459e0c7ecfa25
4 juillet 2024
Procédure: Par assignation délivrée le 29/04/2021, la SARL Joyeux Bordeaux a assigné la SNC SAINT ANTOINE DU T devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins d’ordonner au bailleur d’exécuter son
65a58420919da7c4f1789f97
Par conséquent, il conviendra de faire droit à la demande et d'ordonner une expertise judiciaire.
65a58421919da7c4f1789fc1
; - la SASU CEYLAN TRAVAUX SERVICES ; - la SARL EQUATURE ; aux fins de voir désigner un expert judiciaire.
65ba9c2559e460cd1e407cee
, sis [Adresse 3] à [Localité 9] ; aux fins de voir désigner un expert judiciaire.
65a58422919da7c4f1789fca
Par actes de commissaire de justice en date des 13 et 30 octobre 2023, la SARL THAI ZEN SPA a fait assigner en référé Monsieur [X] [Y] ;la SARL DA CUNHA BATIMENT ;aux fins de voir désigner un expert judiciaire
65bd3f2546d547e419ff1a88
Par actes de commissaire de justice en date des 29 et 30 mars 2022, les époux [L] ont fait assigner devant le juge des référés près le Tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE la SAS CABINET PHIDIAS
JCP LOGEMENT
66a2a6e96b28f3ce99fa9cdb
16 juillet 2024
[Z] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes aux fins de voir : - déclarer la demande recevable et bien fondée - constater la résiliation du bail signé le 30
669ff258d9953d09165aea0f
Par acte de commissaire de justice en date du 15 mars 2024, Monsieur [U] [D] et Madame [I] [S] ont fait assigner en référé la SASU BBS AVENIR ; aux fins de voir désigner un expert judiciaire.
6824dddcb351f8463a00b766
8 avril 2025
SANOFI PASTEUR NEUVILLE, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée S.A.S.
3ème chambre 3ème section
65833fa63ea7c8c1129c058f
20 décembre 2023
internationale “Treets” n°1368068 - si, par extraordinaire, le tribunal devait rejeter la demande tendant à l’irrecevabilité de l’ensemble des demandes des sociétés Mars pour les agissements frauduleux
65ba9c2259e460cd1e407cb8
La SCI TRACE ELEMENT, citée à domicile par dépôt de l'assignation en étude, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.
671001aefac14a1f31d950d8
1 octobre 2024
le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée S.A.S.
8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
travaux à entreprendre : « il est évoqué en assemblée générale la suite à donner aux demandes de devis évoquées lors de la dernière assemblée générale du 17 avril 2019 : -réfection du revêtement de sol
666893b16e764f0738a0a6ff
9 avril 2024
Sur la demande à l'encontre de la société GROUPAMA Pour s'opposer à la demande tendant à lui rendre les opérations d'expertise communes, la société GROUPAMA note que la mission de l'expert ne porterait
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