La procédure a été clôturée le 6 octobre 2025 Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties et à leurs notes en délibéré pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05545 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HGC Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Jean [A] MALBEC -Maître Elena FARTOUKH PARTIES

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/04966 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Lugdivine SANCHEZ - Me Charlotte LOMBARD PARTIES

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties soutenues à l'audience.

Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties soutenues à l’audience.

Le dossier a été rappelé à l’audience du 2 mars 2025 À l’audience, les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et s’en sont remises à leurs écritures.

forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date et que le jugement doit être motivé, qu'il doit énoncer la décision sous forme de dispositif, il sera fait renvoi pour un plus

Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties soutenues à l'audience.

Les dernières conclusions déposées par les parties ont été contradictoirement communiquées et par ordonnance de clôture du 05 septembre 2025, les plaidoiries ont été fixées à l'audience du 1er décembre

A l’audience de mise en état du 5 janvier 2026, le juge de la mise en état a fixé la plaidoirie incident au 30 mars 2026 et prévu la notification des dernières conclusions des parties avant le 15 mars

Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties soutenues à l’audience.