Par courriel du 12 octobre 2020, l'architecte a alerté les maîtres d'ouvrage du dépassement de l'enveloppe budgétaire.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés

dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés

[U] [C] qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) qui demande au juge de :

Celui-ci venait en sens inverse, et effectuait un dépassement.

Il explique que pour 2024, son chiffre d’affaires est de 105800 euros, et qu’il a ainsi dépassé le seuil de 77000 euros.

en pcb du seuil ISDI, ce dépassement étant considéré comme déclassant - un dépassement en COT (carbone organique total) sur brut du seuil ISDD (installation de stockage de déchets dangereux), ce dépassement

’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 10 Juin 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage) ; Les dossiers seront déposés

PAR CES MOTIFS CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée par Me [R] [J] de la SELARL [R] [J] déposée au greffe le 30 Novembre 2023. Fait à BORDEAUX, le 19 Décembre 2023.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

rappelle qu'aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, une copie de l'assignation est déposée

BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 09 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Vu les conclusions déposées

dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés

['La clôture de la liquidation judiciaire a été prononcée et les frais de publicité du présent jugement et de citation seront à la charge du débiteur.', "Le liquidateur doit déposer un compte-rendu de

Alors qu’il circulait à moto et effectuait un dépassement d’un véhicule conduit par monsieur [U] [T] et assuré auprès de la compagnie ALLIANZ IARD, celui-ci a tourné sur la gauche, le percutant.

mai 2025 ; Vu les conclusions n°3 déposées le 16 juin 2025 par la société ASSELIO ; Vu les conclusions aux fins de nullité de l’assignation et en réponse à la demande de sursis déposées le 16 juin

A cette audience, Mme [R] a maintenu sa demande expliquant n’avoir dépassé le plafond au delà duquel il n’est plus possible de prétendre à ce statut qu’une seule année.