CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

761 résultats pour « imputablité de la rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c61cdc6046d4726ea8e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Contrairement à la nouvelle lésion, qui intervient avant guérison ou consolidation, la rechute n’est pas couverte par la présomption d’imputabilité.

Source officielle

Page 1 sur 39

Suivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f77cdc6046d479ad479

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait valoir ensuite qu’elle bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail des arrêts de travail et de soins prescrits jusqu’à la date de consolidation ou de guérison et que l’employeur ne

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b66cdc6046d470835ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 07 mars 2023, Madame [W] a déclaré une rechute (rupture de la coiffe des rotateurs épaule gauche) dont l'imputabilité à l'accident du 14 septembre 2021 n'a pas été reconnue par la CPAM du Haut-Rhin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206dd1cdc6046d47fd1068

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle en déduit que la présomption d'imputabilité trouve à s'appliquer, dès lors que la maladie a été contractée dans les conditions prévues par le tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675fc8ec436236debecc

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

imputables à des causes totalement étrangères à cette maladie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e65cdc6046d47fd1bb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [N] souffrait d'une « rupture partielle transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM droite » qui figure au tableau n° 57 des maladies professionnelles, lequel mentionne, au titre de

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, un désaccord a persisté entre les parties sur l’imputabilité de la rupture de la coiffe des rotateurs à l’accident du 20 août 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929574304ff28fe37e2a16

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à l’accident de travail du 19/10/2018 et qu’il y a une rupture dans la continuité des symptômes et des soins.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, du 11 au 16 août 2008 et du 14 octobre 2008 jusqu’à aujourd’hui sont imputables seulement pour moitié à l’accident”, l’expert relevant une autre cause en la rupture sentimentale intervenue quelques semaines

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e09961e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 21 mai 2021, la Caisse a notifié à la société [7] sa décision de prise en charge d’une nouvelle lésion imputable à l’accident, soit une rupture des ligaments croisés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1de

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La CPAM du Rhône a diligenté une enquête administrative pour maladie professionnelle n°57 A rupture partielle coiffe gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db7cdc6046d474d366c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse a pris en charge la maladie « Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f85cdc6046d479ad595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette présomption d’imputabilité au travail s’applique dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoute que les propos qu’elle a tenus dans le courriel adressé le 11 octobre 2021, auxquels se réfèrent le courrier lui notifiant la rupture du contrat, ne sont pas de nature à justifier une rupture

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd484acdc6046d4720235a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

janvier 2019, le Docteur [U], médecin traitant de Monsieur [Z] [X], adressait à la caisse primaire d’assurance maladie un certificat médical établi le 21 janvier 2019, mentionnant une rechute d’une « rupture

Source officielle
TJ

Pôle social

6696b6e99a603a692910af37

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le premier bilan est effectué sous forme d’une échographie le 24 avril 2020, soit près de cinq mois après l’accident retrouvant une rupture complète de la poulie A2 du 4e doigt droit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b4b3ea43407b9fba7fd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

aux faits déclarés. - dire si tous les soins et arrêts de travail sont en lien direct et exclusif imputables à la pathologie initiale ou s 'ils trouvent leur origine dans une cause totalement étrangère

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8aecdc6046d476ad9d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a ajouté que s'il devait être estimé qu'une rupture du contrat était intervenue, celle-ci n'était due qu'aux manquements graves et répétés du docteur [C]. Par acte du 28 juin 2023, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae44da34cf7c590ad5dc

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Ce faisant, c’est à juste titre que la société [6] [Localité 5] sollicite l’inopposabilité de la lésion relative à la rupture du sus-épineux droit.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb83cdc6046d475ed19b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de sa séance du 27 décembre 2022, la commission a ramené le taux d’IPP à 5 % et ne s’est pas prononcée sur l’imputabilité des soins et arrêts.

Source officielle