] soutient que la procédure serait irrégulière en raison de l’absence d’interprète au moment de l’interpellation, tout en convenant que les conditions d’interprétariat ne posent pas de difficulté à compter

[B] [H] une indemnité d'occupation de 70.000 XPF par mois à compter du 1er janvier 2017 jusqu'à complète libération des lieux, soit à ce jour, la somme totale de 3.220.000 XPPF (70.000 x 46 mois) pour

[N], ayant la maîtrise complète de la conception et de la réalisation des travaux de construction s’est comportée comme un constructeur de maison individuelle, sans pour autant régulariser un tel contrat

Déclarer les consorts [N] et M.

Par ailleurs, si l’acte de vente ne comporte aucune indication concernant la date de construction de la piscine, le compromis de vente en date du 12 octobre 2016 précise que le bien comprend une piscine

Sur la responsabilité de la SE Décathlon pour produit défectueux M.

- Les différents documents médicaux permettant de compléter le bilan lésionnel initial. - Les comptes rendus de consultations, d'hospitalisation, opératoires.

Pas d’indice grave et concordant, pas d’état de flagrance. Pas d’élément objectif de comportement délictueux.

délictueux ; que le suivi d'un programme de soins apparaît tout à fait risqué et qu'il apparaît souhaitable d'obtenir une aide concrète des services sociaux avant de se prononcer sur une levée de la mesure

Il s’en déduit que dans le cadre d’une prolongation fondée exclusivement sur la menace que représente le comportement du retenu pour l’ordre public, il appartient à la préfecture de joindre les justificatifs

Cette obligation de délivrance comporte une obligation accessoire d'information et de conseil du client.

des photographies sur lesquelles les briques sont en réalité jointoyées, il n'en reste pas moins qu'elles sont apparentes et que le poste de ravalement n'apparaît dès lors pas nécessaire dans le cadre

Il a présenté des comportements hétéro-agressifs sur soignant, membre de sa famille, comportement incendiaire, comportements délictueux avec intolérance à la frustration, absence de morale comportement

Pour apprécier la sécurité d'un produit, il doit donc notamment être tenu compte de sa présentation, et en matière de médicaments, des indications portées sur l'emballage et la notice.

sur l’indice du coût de la construction à la date du paiement, les indices à prendre en considération devant être le dernier publié à la date du 14 octobre 2022 et le dernier indice publié à la date du

Il a présenté des comportements hétéro-agressifs sur soignant, membre de sa famille, comportement incendiaire, comportements délictueux avec intolérance à la frustration, absence de morale, comportement

Cette somme sera actualisée en fonction de l’indice BT01 entre la date du rapport d’expertise et le présent jugement.

Conformément aux indications de l'expert, ce désordre n'étant pas apparent à la réception et s'est révélé à l'usage et avec le temps.