CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 973 résultats pour « juge d'un tribunal d'instance de paris »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1792980a82f59d99268

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de grande instance de Paris du 26 novembre 2010 (15 590,68 euros au titre des charges dues au 4ème trimestre 2010 inclus outre 800 euros de frais de procédure), - le jugement du tribunal de grande instance

Source officielle

Page 1 sur 1649

Suivant →
TJ

JAF section 4 cab 2

65a04083ea2f9efae430e943

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/38813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V5H N° MINUTE 1 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 11 Janvier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c113ddd7001754d61bd79

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[J] [K] a été condamné à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] : - par jugement du tribunal d'instance de Paris 18ème en date du 19 mai 2016, la somme de 6238,47 euros au

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e4a204c0caeeb992219

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En l'espèce, il résulte des pièces versées au débat que [R] [J] a déjà été condamné par jugement du tribunal d'instance de PARIS en date du 22 janvier 2019 au paiement d'un arriéré de charges de copropriété

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d7fc47251e2b2424b9b3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par jugement du tribunal d'instance de PARIS 14ème du 12 avril 2018 M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65a58679919da7c4f178f06e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0199 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea31cdc6046d47f307a2

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/12254 - N° Portalis

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f80767cf40727a00439bd7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS Sur la régularité de la procédure Sur l’absence du jugement de tutelle Le conseil de Madame [N] [G] soulève que le dossier de cette dernière contient le jugement du Tribunal d’instance de Paris

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd69d4cdc6046d47c74b0f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par jugement du 1er juillet 2019, le tribunal d'instance de Paris a prononcé le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice de M. 

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1b89f19e8c50f8d536

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, la SCI IMMOBILIERE PRANDIERRE a été condamnée par jugement du tribunal d’instance de Paris du 23 juillet 2019 à payer au syndicat des copropriétaires dudit

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65b16400b9f94e984650d633

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par jugement du 5 mai 2010, le tribunal d’instance de Paris 10ème arrondissement a suspendu pendant deux ans l’obligation de remboursement par les époux [E] des emprunts qu’ils ont souscrit auprès de la

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6780214f9c3ba90f51dc2741

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [X] [W], né le 2 février 1947 à [Localité 4] (Sénégal) a été réintégré dans la nationalite française par déclaration souscrite le 12 juillet 1969 devant le juge du tribunal d'instance de Paris 3e sur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbb8a9d5adc26061ef53

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 février 2025

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

661829654e82250580d221bc

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/168 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/04837 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7MQ AFFAIRE : M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04086ea2f9efae430e99b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'instance de Paris le 23 novembre 2018.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca4ccdc6046d479a89d3

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort en outre des pièces communiquées que Monsieur [D] [U] a d’ores et déjà été condamné, par un jugement du tribunal d’instance de Paris 18ème du 1er décembre 2016, à verser au syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aacc7f0c777d3ec8eb62f5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, Madame [G] [X] épouse [J] et Madame [F] [J] épouse [E] ont été condamnées par jugement du tribunal d'instance de Paris, 4ème arrondissement du 5 janvier

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb3bd33109fd079ac9fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f701cdc6046d47aee397

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 1er avril 2019, le tribunal d’instance de Paris a condamné M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69654bdbcdc6046d470ff681

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 octobre

Source officielle