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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, partie perdante, la société LD Management APS sera condamnée aux dépens de l’instance, distraits au profit de Maître Philippe MARIA, avocat aux offres de droit, pour ceux dont il aura fait

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a0cb0a9cdc6046d473a13e4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 2], société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 3] VERALTIS ASSET MANAGEMENT S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Véronique BOLLANI de la SCP d’avocats FORESTIER - HINFRAY, avocat plaidant La société KLEPIERRE MANAGEMENT

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Stéphane GALLO dela SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ ASSOCIATION [Adresse 1] (Me Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) - SNC KLEPIERRE MANAGEMENT, S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3fdcdc6046d47aeb064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Maître Maxime SIMONNET de la SELEURL MAXIME SIMONNET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0372 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0f6d78cdc6046d477dc11b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [I], domicilié audit siège C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ Management

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd3926cdc6046d471f15f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Assignation du : 13 août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE La SCI LE HUB, prise en la personne son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe68cdc6046d47073297

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [S] a comparu et indiqué qu’il était sur son portable toute la journée, qu’il mange ses repas, et ne fait rien d’autre.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a98

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

HUGO MANAGEMENT ET PARTICIPATIONS [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’A.A.R.P.I.

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TJ

8ème chambre 2ème section

6686e856e74459e0c7ed224c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En septembre 2014, Madame [I] aurait fait réaliser des travaux par la société SMART MANAGEMENT dans son lot n° 11.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c9032171fa

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

HARRAULT CONSTRUCTION MANAGEMENT devenue HARRAULT GRAND EST [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Dominique GEYER de la SOCIETE CIVILE JUDICIA CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat

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TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd6cdc6046d479adc80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Xavier-Philippe GRUWEZ de la SCP SAINT GEORGES CONSEIL, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Maître Betty DUPIN, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR : S.A.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a8a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CETIS MANAGEMENT DE PROJETS, venant aux droits de la société ALPHADESS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Guillaume

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TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de PARIS, vestiaire #E0269 - Société D2A MANAGEMENT 9 RUE RENARDERIE 41100 VENDOME représentée par Maître Caroline GAUVIN de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 - S.A

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TJ

Saisies Immobilières

663a762272c3aeb1821486a9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

préalable à leur union reçu par Maître [E] [X], Notaire à [Localité 24] le 18 juin 2008.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884eecdc6046d4746ad9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.E.A.

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TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

4] représenté par Maître Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [K] [W] [Q] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Simon LETIEVANT

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TJ

PS ctx technique

69d7fc69cdc6046d47af4841

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Madame [O] [A], qui exerçait une activité dans le conseil en marketing, en développement et en management, a été placée en arrêt de travail

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TJ

Service des référés

67ed8124da9e15c5131fb56c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDERESSE La société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, S.A. [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS - #P0021 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

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TJ

Référés civils

65bc61c84fb290a346074114

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

ALLIANCE MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yvan DAUMIN de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience

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