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2 309 résultats pour « marché de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Gros-Œuvre telle que prévue par les pièces contractuelles du marché de construction (CCTP, rapport G2PRO, plans, diagnostics…)donner son avis sur les rapports géotechniques fournis par la maitrise d’ouvrage

Source officielle

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TJ

REFERES

6706d1b7f1d01e3c86f23f26

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

responsabilité décennale aux fins d'obtenir la mise en œuvre d'une expertise, ainsi que de voir ordonner la mise sous séquestre de la somme de 48.229,16€ TTC due par les consorts [T] et [H] au titre du marché

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f76af9fd1f8097815f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du code civil, de : A TITRE LIMINAIRE - METTRE HORS DE CAUSE la compagnie MILLENNIUM INSURANCE ; - ACCUEILLIR l’intervention de la compagnie MIC ; A TITRE PRINCIPAL, après avoir constaté que le marché

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b3e0c4753f879640cf357a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par acte introductif d’instance du 25 avril 2022, la SCI ÉPERON a fait assigner la SARL CANCE RÉUNION en exposant que, titulaire du marché

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TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, la SAS MAISONS CONCEPT sollicite la condamnation solidaire de monsieur [W] et madame [B] au paiement d’une provision de 8.260,70 € à valoir sur le solde du marché de construction de maison

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324d19f939ca6242c0b9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L'article L 231-2 du Code de la construction et de l’habitation en vigueur au moment de la signature du contrat, prévoit que le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan visé

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TJ

1ère Chambre

6a109cc1cdc6046d479aa110

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS plaidant EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre du marché

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dce5fcd6312332fdcd

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

référés du tribunal judiciaire de Draguignan, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, 484 et suivants, 834 et suivants du code de procédure civile, de : Constater la résolution judiciaire du marché

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668c3e99894f7f4d2e0eb17a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Plusieurs marchés ont été régularisés à cette occasion : Un marché de travaux portant sur le lot « revêtement sols extérieurs », pour un montant de 260 000 euros hors taxes, le 18 avril 2017 ; Deux marchés

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TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des risques du projet qui couvre tous les aspects de la phase d'amorçage : la stratégie et le modèle économique, le contenu technologique, le début de la phase industrielle, l'ancrage sur un premier marché

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6696c7509a603a6929144d7a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

-Sur l'existence du contrat d'entreprise principal, il est constant que la SCCV LES JARDINS DE LA SEINE a confié à la société BONEMA plusieurs lots d'un marché de construction situé sur la commune de [

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TJ

1ère Chambre civile

66883fb0342d338c20d3b6b6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

finie ; -Absence de joints de dilatation - Création de joints de fractionnement nécessaire ; Absence de dispositif d’évacuation de l’eau au droit du muret et bouchage des évacuations existantes ; -Marches

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La construction n’était pas initialement un logement mais un local professionnel et le siège social de la société JL Construction.

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TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacbd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande de provision Monsieur et Madame [K] font valoir qu’ils ont versé à la société CIDF 42.5 % du montant du marché relatif à la construction du bâtiment collectif,

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TJ

Chambre des REFERES

69d982b4cdc6046d47d2898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société anonyme AXA IARD émettait toutes protestations et réserves, et sollicitait la condamnation de la SELAS CLEOVAL à communiquer l’ensemble des marchés et attestations d’assurances responsabilités

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TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535878

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Hugo - 93340 LE RAINCY représenté par Maître Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : G0706 Maître [K] [Z] demeurant 27, avenue de Rosny - 93250 VILLEMOMBLE représenté par Maître Marc

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c58c21c0e53e790e5f1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

signé le 31 mars 2023, la SARL WZ CONSTRUCTIONS s'est vue confier la réalisation du lot gros œuvre relatif à la construction d'un bâtiment artisanal [Adresse 4] à [Localité 2], pour un montant total de

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TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56ee8bbf04ef7857bc376

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de covid-19 jusqu’en 2022 ont été de nature à retarder l’exécution des projets de construction, et [P] [Y] soutient sans être contredite que la première

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TJ

1ère Chambre

65b28ecdfd6229a4e584cdfd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant

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TJ

1ère Chambre

65b28ecffd6229a4e584ce18

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant

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