[A] a assigné en référé la SA GENERALI IARD aux fins de voir désigner un expert et d'obtenir des provisions.

Par courrier officiel du 3 janvier 2023, le conseil des consorts [V] a réclamé un certain nombre de pièces relatives, notamment, au permis d’aménager, aux dépenses engagées et le mandat de vente signé

A l'appui de ses prétentions, Monsieur [P] [R] soutient essentiellement qu’il remplit les conditions du tableau n° 97 des maladies professionnelles, et notamment la condition litigieuse relative à la liste

La protection juridique de Monsieur [J] [I] et Madame [C] [I] a diligenté une expertise amiable par le cabinet Polyexpert, ayant rendu son rapport le 15 décembre 2021.

L’affaire a été mise en délibéré 26 juin 2025, prorogé au 3 juillet 2025, date à laquelle il a été rendu.

qui ne peut résulter de la seule mention des éléments sous traités au contrat conclu : maçonnerie générale, - elle a effectué une infime partie des travaux confiés à la société ETB, ainsi que cela ressort

naissance 2] 1983 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Mathilde LEFEVRE pour la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS avocat au barreau d’AMIENS DEMANDERESSE - A

Le comité social et économique de l’entreprise (ci-après le C.S.E.) a décidé le recours à un expert dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

renoncé à se prévaloir d’une irrégularité purement formelle du contrat et a confirmé la nullité relative alléguée ; - dire et juger que le dol allégué n’est nullement établi et que les conditions du prononcer

précisées dans ce référentiel, Le docteur [E] a rendu son rapport et l'affaire a été rappelée devant le pôle social à l'audience du 22 septembre 2025 puis renvoyée à l'audience du 26 janvier 2026.

Ils ont précisé que lors de leurs recherches d’appartement, l’annonce relative au bien donné à bail ne faisait aucunement mention du bail code civil et que curieusement, ladite annonce a par la suite été

l’audience publique du 25 Juin 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats

Totale numéro C-80021-2025-8805 du 14/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AMIENS) Comparant et concluant par Me Véronique LUCAS avocat au barreau d’AMIENS DEMANDERESSE - A

Monsieur [T] [N] [L], comparant en personne, a indiqué ne pas s'opposer à la mesure d'expertise.

du 23 janvier 2024 le vendeur a signifié au locataire un congé avec refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d’éviction.

Par ordonnance contradictoire en date du 23 janvier 2024, le juge de la mise en état a ordonné une médiation judiciaire d'une durée initiale de trois mois confiée à Madame [K] [A], laquelle n'a pas permis

Considérant le délai de prise en charge de 14 jours dépassé, la caisse a sollicité l’avis du [6], lequel a rendu un avis défavorable le 19 novembre 2018.

DEBATS : l'affaire a été appelée à l'audience en audience publique le 01 Septembre 2025 lors de laquelle les parties ont été entendues ; puis elle a été mise en délibéré et le prononcé de la décision

entre les employeurs affiliés aux caisses de congés mentionnées à l’article L 3141-32 du même code.

[S] a menti en déclarant être le conducteur régulier du véhicule.