MOTIFS Sur la régularité de la procédure : Le conseil de l’intéressé fait valoir que le motif médical s’opposant à ce que Monsieur [H] [K] soit transporté au tribunal et entendu par le juge des libertés

de la caisse postérieurement à la réalisation de l’expertise, Vu les débats consignés sur la note d’audience du 2 décembre 2025 à laquelle seule la requérante a comparu, la caisse s’en abstenant sans motif

A l’audience du 25 Janvier 2024, Me Nadia DIDI, conseil de Monsieur [O] [Y] [J], a été entendu en ses observations; L’affaire a été mise en délibéré ce jour; MOTIFS Sur la régularité de la procédure

du Code de procédure civile, le Tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui, de sorte qu’il peut, sans encourir aucun grief, valider une contrainte au motif

1 du Code de Procédure Civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui de sorte qu’il peut, sans encourir aucun grief, valider une contrainte au motif

1 du Code de Procédure Civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui de sorte qu’il peut, sans encourir aucun grief, valider une contrainte au motif

1 du Code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui de sorte qu’il peut, sans encourir aucun grief, valider une contrainte au motif

1 du Code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui de sorte qu’il peut, sans encourir aucun grief, valider une contrainte au motif

1 du Code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui de sorte qu’il peut, sans encourir aucun grief, valider une contrainte au motif

MOTIFS DE LA DÉCISION Concernant les conséquences tenant au caractère oral de la présente procédure Il est constant qu’en matière d’opposition à contrainte, bien qu’à l’initiative de la procédure, l

1 du Code de procédure civile, le tribunal n'est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui de sorte qu'il peut, sans encourir aucun grief, valider une contrainte au motif

1 du Code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui de sorte qu’il peut, sans encourir aucun grief, valider une contrainte au motif

MOTIFS DE LA DÉCISION Concernant les conséquences tenant au caractère oral de la présente procédure Il est constant qu’en matière d’opposition à contrainte, bien qu’à l’initiative de la procédure, l

MOTIFS DE LA DÉCISION Concernant les conséquences tenant au caractère oral de la présente procédure Il est constant qu’en matière d’opposition à contrainte, bien qu’à l’initiative de la procédure, l

1 du Code de Procédure Civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui de sorte qu’il peut, sans encourir aucun grief, valider une contrainte au motif

MOTIFS Sur la régularité de la procédure Le conseil de l’intéressé fait valoir que le motif médical s’opposant à ce que Monsieur [U] [K] soit transporté à l’audience et entendu par le juge des libertés

du code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui, de sorte qu’il peut, sans encourir aucun grief, valider une contrainte au motif

1 du Code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui de sorte qu’il peut, sans encourir aucun grief, valider une contrainte au motif

1 du Code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui de sorte qu’il peut, sans encourir aucun grief, valider une contrainte au motif

Elle ajoute qu’il appartient à l’opposant à contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi.