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165 résultats pour « ouverture d 'un livret d'epargne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e158a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

donc être considéré comme la convention d'ouverture de compte ORDINAIRE PARTICULIER n°[XXXXXXXXXX05].

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c24b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En réponse aux allégations de monsieur [Y] [P], la SOCIETE GENERALE indique que monsieur [V] n’a pas rencontré ce dernier au sujet de l’investissement litigieux mais concernant l’ouverture d’un livret

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691715b3e097417ee1bff12c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[G] [F] a souscrit un livret d’épargne auprès d’un établissement financier désigné comme la société BESTINVER Sociedad de Valores SA, ayant son siège social à [Localité 6] (Espagne).

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f048cdc6046d47ae6dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au barreau de BORDEAUX N° RG 23/08807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLOA Madame [U] [F] est titulaire de plusieurs comptes bancaires ouverts dans les livres de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb56ccdc6046d473a6da7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A ouvert à la caisse d’épargne LOIRE CENTRE n°14505/000002/00702655266 d’un solde créditeur de 9,08 euros au 8 janvier 2019 o Solde créditeur du compte-courant ouvert à la [1] POITOU n°[XXXXXXXXXX01]

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7872d2a7414c2240b044

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Epargne Populaire 02669 202295 06 (contrat d’ouverture de compte, situations comptables de 2018 à 2022) ;Concernant le Livret Epargne Populaire 02669 202950 03 (situations comptables de 2016 à 2019) ;

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : Mme [A] [S] a été titulaire d'un livret d'épargne ouvert dans les livres de la SA Boursorama sous le n°[XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbe3a9d5adc26061f5ae

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il soutient qu’il est titulaire d’un livret A n°[XXXXXXXXXX02] ouvert en 1984 dans les livres de la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance de [Localité 6].

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404c8d5cd4a8759778ab

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Populaire a été ouvert le 7 février 1990, - un Codevi a été ouvert le 10 novembre 1987, - un Compte Epargne Logement a été ouvert en avril 1986, - un Plan Epargne Logement a été ouvert le 14 février

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696415ef5112d8edd0583ab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 2 septembre 2022, à défaut de régularisation, la CELDA procède à une opération de virement de la somme de 1 096,89 € du livret d’épargne populaire de Madame [U] [O] épouse [J] sur le compte associé

Source officielle
TJ

Service des référés

69cd686ccdc6046d47c72e62

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

par Monsieur et Madame [Z] entre juin 2014 et septembre 2015, - les relevés bancaires du livret d’épargne B n°30003 01206 00032404705 59 du 01.01.2014 au 23.08.2015, - les relevés du livret d’épargne

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2adede97b8c18299784ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ouvert au [1] sous le numéro [XXXXXXXXXX03] au nom de madame [Y] [T] o Livret d’Epargne Populaire ouvert au [1] sous le numéro [XXXXXXXXXX04] au nom de madame [Y] [T] o Livret A ouvert au [1] sous le

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedcd46af9fd1f80965846

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les 3 comptes ouverts au nom de la SCI DU PARC sur les Livres de la CAISSE D’EPARGNE, à savoir le compte courant n°[XXXXXXXXXX06], le livret A personne morale euro n°[XXXXXXXXXX03]-67 et le livret B euro

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f84e0040aa3736099d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

n°724155 ouvert auprès de la Caisse d’Epargne de [Localité 5] devenue la SA Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire (ci-après la Caisse d’Epargne).

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69655dbccdc6046d471123f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme [V] justifiant d’un motif légitime, il convie en conséquence de condamner la société MASCF EPARGNE RETRAITE à lui communiquer la copie des contrats suivants : Livret de prévoyance R130 001 (01/12/1981

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f418c54e0040aa3735d450

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il est établi que [O] [G] [B] a ouvert dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE France un livret A au nom de sa fille [F] [K] [U] et un livret A au nom de sa fille [J] [K] [X] le

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95021de0ebe408dac6d52

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Exposé du litige : Il a été ouvert un compte épargne « Livret A » au nom de M. [X] [G], dans les livres de la Caisse d’épargne, à l’agence de [Localité 14], [Adresse 8], en 1975.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10054a01215df77956f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'avis du jugement d'ouverture a été publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 4 mai 2018.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65bc61e64fb290a346074266

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

, prêt ONEY), - mis à la charge de Monsieur [F] [T] le remboursement du découvert sur le compte joint ouvert à la caisse d’épargne avec reddition de compte, - attribué la jouissance du véhicule AUDI à

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c26f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le contrat d’assurance-vie présentait l’utilité d’un placement d’un rendement intéressant, largement supérieur aux supports d’épargne tel qu’un livret A.

Source officielle