Le même relevé de compte révèle, postérieurement au 13 octobre 2021, la présence au débit de sommes aisément identifiables (appels de fonds travaux ou charges courantes, frais de procédures de saisies)

DÉBATS : Audience publique du 11 Mars 2024, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.

notamment l'indication de son numéro minéralogique, de sa marque, de sa couleur et, éventuellement, de son contenu apparent et de ses détériorations visibles ; 5° La mention de l'absence ou de la présence

notamment l'indication de son numéro minéralogique, de sa marque, de sa couleur et, éventuellement, de son contenu apparent et de ses détériorations visibles ; 5° La mention de l'absence ou de la présence

notamment l'indication de son numéro minéralogique, de sa marque, de sa couleur et, éventuellement, de son contenu apparent et de ses détériorations visibles ; 5° la mention de l'absence ou de la présence

notamment l'indication de son numéro minéralogique, de sa marque, de sa couleur et, éventuellement, de son contenu apparent et de ses détériorations visibles ; 5° La mention de l'absence ou de la présence

notamment l'indication de son numéro minéralogique, de sa marque, de sa couleur et, éventuellement, de son contenu apparent et de ses détériorations visibles ; 5° La mention de l'absence ou de la présence

somme de 30 000 euros au titre du contrat d’accompagnement en date du 28 septembre 2016, EN TOUT ETAT DE CAUSE : – Juger que la société RH PRESENCE n’est débitrice d’aucune obligation de paiement au

notamment l'indication de son numéro minéralogique, de sa marque, de sa couleur et, éventuellement, de son contenu apparent et de ses détériorations visibles ; 5° La mention de l'absence ou de la présence

Le jugement a été mis en délibéré au 5 janvier 2025, date de la présente décision.

notamment l'indication de son numéro minéralogique, de sa marque, de sa couleur et, éventuellement, de son contenu apparent et de ses détériorations visibles ; 5° La mention de l'absence ou de la présence

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026.

Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président Assesseurs :Monsieur David BRACQ-ARBUS, juge, rapporteur Monsieur François DEROUAULT, juge Assisté aux débats de : Madame Maud THOBOR, greffier DEBATS

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 06 janvier 2025 à 09 H 00, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, [Adresse 10], en présence de la débitrice et du Mandataire Judiciaire qui devront comparaître

payer susvisé, conformément aux articles 696 du Code de Procédure Civile et L-111-8 du Code des procédures civiles d’exécution ; - Assortir l’ensemble des condamnations pécuniaires de solidarité en présence

* Sur la créance Il ressort des débats à l’audience qu’aucune contestation n’est soulevée quant à l’évaluation des créances.

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 16 décembre 2024 à 09 H 15, Salle 101, au Palais de Justice de STRASBOURG, [Adresse 11], en présence de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire qui devront

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 02 décembre 2024 à 09 H 15, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, [Adresse 11], en présence de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire qui devront

1er janvier 2026 ; il pourra avoir connaissance de cet indice ou calculer directement le nouveau montant en consultant le site : www.insee.fr, à la rubrique « Réviser une pension » ; Rappelle qu'en présence

À l'appui de ses prétentions, le demandeur fait valoir que la saisie n'est pas valable du fait que : -le procès-verbal d'immobilisation n'indique pas la présence ou l'absence du débiteur -ce même procès-verbal