PROCÉDURE Le 5 juillet 2019, Monsieur [P] [D], professeur de tennis au sein du club laïque omnisports à [Localité 17] dispensait un cours de tennis à un groupe d’adolescents dont faisait partie [Z] [

Le Professeur [T] [K], désigné en lieu et place du Professeur [N] [Q], a rendu son rapport définitif le 20 novembre 2023, concluant comme suit : " En conclusion, l'expert confirme que l'indication reste

Il en résulte que il convient de fixer ce préjudice à la somme de 4 500 € 2-4 déficit fonctionnel permanent En l'espèce, le professeur [B] a retenu un taux à 4 %.

Il n’apparaît pas en effet que le professeur [X] ait réapprécié concrètement les répercussions professionnelles compte tenu des séquelles ORL finalement imputées à l’accident.

Le requérant soutient que l'enseignant et donc, l'Etat, n'est pas tenu d'une obligation de résultat et qu'au regard de l'âge et du discernement suffisant dont été doté l'enfant, ils ne peuvent être tenus

Le premier expert, le Professeur [K] a conclu à la survenue d’un aléa thérapeutique sans faute du Dr [Y] tant dans la survenue de la complication que de la prise en charge.

THIONVILLE, avocat postulant, Me Patricia AUBRY de la SELAS KPMG Avocats Metz, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue

Le [Date décès 1] 2025, le professeur [K] a décidé d’opérer la jeune fille en raison de l’apparition de nouvelles lésions.

Le professeur [T] [F], neurochirurgien désigné en qualité d’expert par le président de la [V], a remis son rapport le 12 janvier 2012, concluant notamment à une absence de consolidation de l’état de santé

La première réunion du processus légal s’est tenue le 27 octobre 2025. Le CSE a alors désigné un expert.

qu’il a dû finalement faire en 2014, ne constitue-t-il pas une faute médicale et un défaut d’information du Professeur [X] ?

Pour ce qui concerne le genou gauche, le Professeur [J] relève qu’il est strictement normal.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR

Le Professeur [R] [E] précise qu’il n’a pas disposé d’éléments médicaux s’agissant de la prise en charge pré opératoire.

Il reproche à l’expert d’avoir tenté d’édulcorer la responsabilité du Professeur [X].

DEBATS A l’audience du 26 Janvier 2026 présidée par Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe, et tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu

Avec l'accord de Monsieur [U] [L], le tribunal nommait un médecin consultant en la personne du Professeur [F] [J]. Le 2 février 2023, le Professeur [F] [J] examinait Monsieur [U] [L].

L'[5] est plus que jamais déterminée at protéger les emplois de ses professeurs.