[I] [T] a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée en ce qui concerne la date de l’arrêt des comptes.

juin 2024, Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010, Attendu que l'office public de l'habitat, Société ERILLA venant aux droits de LOGIREM a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue

que SCI TURCAT MERY a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée en ce qui concerne l’identité des défendeurs.

QUALICONSULT, et qu’ainsi il n’y a pas lieu à rectification, PAR CES MOTIFS Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance visée par la requête en rectification matérielle, Rejetons la requête

, Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010, Attendu que l'office public de l'habitat, HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 3] [Localité 6] METROPOLE a sollicité la rectification d’une erreur matérielle

[Z] [E] a saisi le pôle social d’une rectification d’une erreur matérielle, le dispositif évoquant le « coude gauche » alors qu’il s’agit du coude droit.

non 200 euros ; Attendu qu’il convient de faire droit à la demande ; PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par jugement Réputé contradictoire rendu en premier ressort ; ordonne la rectification

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/01069 N° RG 25/09698 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34U7 Chambre 8/Section 2

Vu le jugement rendu le 21 juin 2024; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue au greffe le 19 septembre 2024 émanant du conseil du Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse

Il convient en application des dispositions du décret du 1er octobre 2010 d’examiner les mérites de cette requête en rectification d’erreur matérielle sans qu’il soit besoin de convoquer les parties à

[G] [X] JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ( rectification d'erreur matérielle ) DEMANDEURS : M.

Il convient en application des dispositions du décret du 1er octobre 2010 d’examiner les mérites de cette requête en rectification d’erreur matérielle sans qu’il soit besoin de convoquer les parties à

d'une erreur matérielle.

JUGEMENT susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile et mise à disposition au greffe le vendredi 19 juillet 2024 Vu la requête en rectification d’erreur

Selon requête déposée le 31 juillet 2025, monsieur [W] [J] [X] a saisi le tribunal d'une requête en rectification d'erreur matérielle, en ce que la décision comporte deux erreurs matérielles s’agissant

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01685 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIE NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 04 Juillet 2024 statuant sur une requête en rectification

MARSEILLE ( Pôle social ) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02740 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3W3J Date du Recours : 11 juillet 2023 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION

intérêts au taux légal à compter de ce jour ; * la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ; Par requête en rectification