MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validation du congé Aux termes de l’article 12 du code de procédure civil, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

['Oui, le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX a validé le recours de Monsieur et Madame [M].', "La décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de la GIRONDE a été annulée

Il y a donc lieu le déclarer irrecevable en son opposition et de valider la contrainte émise par la CPAM de [Localité 3] le 28 mars 2022 pour la somme de 1645,26€.

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l'audience, l'URSSAF PACA demande au tribunal de débouter le requérant de ses demandes en soulevant la forclusion de l'opposition et de valider la contrainte

A l’audience, l’URSSAF a précisé ne demander que la validation de la contrainte et non plus également la condamnation de la société en raison du placement de celle-ci en liquidation judiciaire.

Il précise que la caisse lui a laissé apparaitre que les deux trimestres étaient validés avant de ne plus faire apparaitre cette validation dans son relevé de carrière.

L'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales d'Île-de-France (URSSAF), après avoir indiqué initialement qu’il entendait solliciter la validation de la contrainte

[J] fait apparaître 182 trimestres validés, le nombre de trimestres effectivement pris en compte dans le calcul de la pension ne peut excéder le nombre maximum prévu pour sa génération, soit 169 trimestres

Monsieur [B] qui a validé le Sécur’Pass est contredit par cette pièce.

jugement,A titre subsidiaire :Constater le bien-fondé de la créance de l’URSSAF de la Corse, certaine, liquide et exigible,Constater l’absence de preuve au soutien des prétentions de la SARL [Q] [B],Valider

Par ordonnance du 27 mai 2025, le juge des libertés a validé la procédure et autorisé sa poursuite au delà de 12 jours.

COEUR DE PALMIER à comparaître devant le Juge de l’exécution pour valider la saisie et poursuivre la vente du bien situé sur la commune de [Localité 5], cadastré section AP n° [Cadastre 1], au lieudit

. *** Vu le jugement d’orientation en date du 13 juin 2025, ayant validé la procédure de saisie immobilière et autorisé la vente amiable du bien saisi, au prix plancher de 1.100.000 euros, Vu le jugement

juillet 2023, Monsieur et Madame [D] ont fait assigner Monsieur [O] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS à l'audience du 17 octobre 2023, aux fins de voir : valider

Il précise qu'après avoir renseigné les informations de sa carte bancaire pour le paiement, il a validé la transaction sur la plateforme bancaire puis a reçu un courriel confirmant ladite transaction.

Sur le fond, elle a sollicité la validation de cette contrainte, n’ayant reçu aucun paiement depuis que l’opposition a été formée.

L'organisme a en conséquence sollicité la validation de la contrainte pour ce montant révisé et demandé que les frais soient mis à la charge de la cotisante.

septembre 2023 par Madame [T] [F] au motif que la société [1] SARL avait cessé son activité et était clôturée depuis 2020 ; Vu l’audience du 18 mars 2026, à laquelle la caisse a réclamé oralement la validation