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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
645c89629925b3d0f8f8f69f
25 avril 2023
Conseiller : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 25 Avril 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi Greffier lors
628dcaff14cc2751aa86bbab
5 mai 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 * * * LA COUR : Exposé du litige : Mme [R] a été embauchée
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00070
16 janvier 2019
Aurel L..., 18°/ à M. Daniel M..., 19°/ à M. Jean-Pierre N..., 20°/ à M. Fabien O..., 21°/ à M. Eddy P..., 22°/ à M. Pacôme Q..., 23°/ à M. Bernard R..., 24°/ à M. Fabrice S..., 25°/ à M.
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5 juillet 2022
Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
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Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
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28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
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63dcb5f7fea95005de85f5a2
24 janvier 2023
Conseiller : Laurent Calbo Conseiller : Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 24 Janvier 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier
62760ce1593736057d78aae9
de Saint Denis de la Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022 en audience publique, devant Aurélie
Chambre 2-4
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12 avril 2023
Rôle N° RG 20/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ35 [R] [W] [S] [F] C/ [L] [H] VEUVE [F] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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11 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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20 avril 2023
Conseiller : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 AVRIL 2023 greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier
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Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Madame Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
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6162dd05cadecb9ef7c7e195
6 décembre 2011
Signé par Madame Monique Castagnède, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Madame Aurélie Police , Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
62fdd60cc40462c563c35233
Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Madame Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
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6270c6222354d9057d9e92ef
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