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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 12
69cf7c7ccdc6046d47f61c37
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleJuge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d58
15 juillet 2024
15 juillet 2024
comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [M] [S], né le 01 Novembre 1935 [Adresse 1] [
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501894_20260204
4 février 2026
4 février 2026
D..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a annulé sa convocation en préfecture prévue pour le
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302938_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
E F, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61609217db7ff645d856655f
26 juin 2014
26 juin 2014
au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIME Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Michel AZOULAY
Source officielle9ème chambre
DTA_2102747_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle11ème Chambre
DTA_2206290_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01488_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2429903_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514009_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Azoulay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle le centre des finances publique de Mantes-la-Jolie a refusé de
Source officielleRéférés
69d6c6aacdc6046d4791a026
2 avril 2026
2 avril 2026
] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Thomas PIGASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2498 DEFENDERESSE La société ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Eric AZOULAY
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403776_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence pour une durée de douze mois, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414511_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, le conseil départemental des Hauts-de-Seine, représenté par Me Azoulay, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206614_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représentés par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Puteaux à leur verser la somme de 4 234,88 euros en réparation de leurs préjudices résultant de la chute de branches
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219473_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, la société Agapes et la société Flunch , représentées par Me Azoulay et Me Richard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305826_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1. d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306092_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307379_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A B, représenté par Me Azoulay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions des 15 mai, 30 mai et 15 juin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313184_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la Ville de Paris a rejeté ses demandes de communication de son dossier administratif ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B C A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officiellePage 10 sur 47