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M D, à la SAS La Creilloise immobilière et de gestion, sis 20 rue Benjamin Raspail sur le territoire de la commune de Creil, parcelle cadastrée XB 0028 et dont le syndic de copropriété est la société

Source officielle

Saisies immobilières

673f8815d88ba22ff74f9a18

T. Judiciaire

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XDX MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Me BRACKA le

Source officielle

Chambre 01

669640a4f5112d8edd056721

T. Judiciaire

11 juillet 2024

S’agissant de la correction des copies, la requérante ne démontre pas avoir expédié ses copies, ni ne détaille les différentes copies, leur date d’envoi, alors que la défenderesse justifie avoir corrigé

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90750

Appel

11 juin 2013

X... et Mme Y... est né Benjamin le 14 novembre 2004, reconnu par ses père et mère, lesquels se sont séparés.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100042_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Dès lors, la société Benjamine n'est pas fondée à solliciter l'engagement de la responsabilité de l'Etat à ce titre.

Source officielle

Ch3 Référé Civil

686824734965b5d9df319f0d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[H] [D] et dont l’assureur est GAN ASSURANCES ; l’autre a été acquis le 26 décembre 2024 par la SAS Benjamin [P] Immo auprès de Mme [K] [C].

Source officielle

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f4a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIP MI : 22/00000795 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

65336b4fbb40ec8318f31d8c

Appel

20 octobre 2023

UP COOP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 15] S.A.

Source officielle

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc2606212fc

T. Judiciaire

2 avril 2025

============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJL ============== EOS FRANCE C/ [G] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470760.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Chambre 1-1

633d1f8562f5393e2eb447de

Appel

4 octobre 2022

N°2022/315 Rôle N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4QP [J] [V] C/ [D] [Z] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-hélène

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455590.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455593.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455597.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456067.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

Copie en sera adressée au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, au centre hospitalier de Digne-les-Bains et au ministre des solidarités et de la santé.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463572.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465191.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.