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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502467_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B C et Mme D C, agissant en leur nom personnel et en tant que représentants légaux de leur enfant mineur A C, de nationalité guinéenne, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503415_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

D A, agissant en leur nom personnel et en tant que représentants légaux de leur enfant représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500128_20250118

Administratif

18 janvier 2025

18 janvier 2025

A, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant Mme C qui reprend ses moyens et conclusions. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304366_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301948_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304667_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215623_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315195_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315286_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315729_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308270_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309028_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309748_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301183_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311283_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302083_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024 La rapporteure, M.-A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5c

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

Nä 03/02371 AFFAIRE : Marie-Paule X... C/ Consorts VAN Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC004067910

Admin. suprême

25 juin 2013

25 juin 2013

142.27pt; display:inline-block } .s4AA02E54 { width:2.34pt; display:inline-block } .sB0967B17 { width:183.94pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40679/10 Osman BEKİ

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310152_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2303792_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle

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