social du TJ de PARIS RG n° 19/08993 APPELANTE CPAM 85 - VENDEE [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparaître INTIMEE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédérique BELLET

Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/05258 APPELANTE SAS [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET

la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Victoric BELLET

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Mme Anne-Marie H..., épouse Le Sergent, demeurant à Kerbourdon en Baud (Morbihan), 2°) Mme Raymonde H..., épouse Le Moullec, demeurant à Kerouic en Baud (Morbihan), 3°) Mme Gisèle H..., épouse Le Bellec

[M] est un con, incompétent, normal il est japonais, il rote et pète sans s'excuser ! Il est ivre tous les soirs l'alcool lui ronge le cerveau.

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

l'anguille jaune, de l'anguille argentée, de la grande alose, de l'alose feinte, du saumon atlantique et de la truite de mer, au mépris de leur mauvais état de conservation, de leur classement en liste rouge

ou KIRPY-BELIN, les cédants et concédant s'interdisant l'usage du nom Y... pour les broyeurs pendant huit ans ; -que le matériel et le stock appartenant à la SARL Y... seront rachetés à la signature de

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/01975 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé

substitué par Me ANTONIAZZI, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE et INTIMEE SA.MAISON BURTIN ayant siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurence BELLEC

la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Victoric BELLET

JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3XM 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET

François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Frédérique BELLET

E Parc d'Activité de la Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle BELENUS (toque 104), substituée par Maître SZWARCBART, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION

construire pour la création d'un bar-restaurant de plain-pied avec terrasse en extension d'un bâtiment existant et le changement partiel de destination d'une maison d'habitation, au 47, rue Edmond Bellin