Par jugement contradictoire du 30 avril 2025, le tribunal de commerce de Béziers a : donné acte à M.

xa0; L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre composée de 17 juges, à savoir   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Jean-Paul Costa (Français), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni

Grande Chambre composée de 17 juges, à savoir   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président, Jean-Paul Costa (Français), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Giovanni

Demir était membre du syndicat Tüm Bel Sen et Mme Baykara en était la présidente.

Grande Chambre de 17   juges, composée en l’occurrence de   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Nicolas Bratza (Britannique), Giovanni

L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre composée de 17 juges, à savoir   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni Bonello (Maltais), Lucius Caflisch

le siège est ..., représenté par son syndic en exercice le cabinet Administration d'immeubles cannoise, société anonyme, dont le siège est ..., 8°/ de Mme Nadia XM..., demeurant résidence "Isola Bella

juges, ainsi composée   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Luzius Wildhaber (Suisse), Christos Rozakis (Grec), Nicolas Bratza (Britannique), Peer Lorenzen (Danois), Françoise Tulkens (Belge

  Belli Barbara né/née en 1974 résidant à Somma Lombardo – Varèse   36.   Belli Bruno né/née en 1946 résidant à Somma Lombardo - Varèse   37.

Lors du bombardement, M me Issaïeva fut blessée, ses deux enfants et sa belle-fille furent tués, M me   Youssoupova fut blessée et le véhicule de M me Bazaïeva fut détruit avec tous les biens de la

  L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   :   Christos Rozakis (Grec), président , Françoise Tulkens (Belge), Giovanni Bonello (Maltais), Peer Lorenzen (Danois

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de :   Peer Lorenzen (Danois), président , Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen (Turc), Françoise Tulkens (Belge), Nina Vajić (Croate

rendu par une Grande Chambre de 17   juges, composée de   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Nicolas Bratza (Britannique), Giovanni

Zupančič (Slovène), Giovanni Bonello (Maltais), Françoise Tulkens (Belge), Peer Lorenzen (Danois) Kristaq Traja (Albanais), Snejana Botoucharova (Bulgare), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Vladimiro Zagrebelsky

BORSO [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Maître Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1982 DEFENDEURS Monsieur [B] [W] [Adresse 10] [Localité 23]

Iliana MOGGIA 12/05/1937 La Spezia   Riccardo STURLESE             41721/10 14/06/2010 Bruno VASINI 16/11/1957 Santo Stefano Magra   Doriana BECCI

rendu par une Grande Chambre de 17 juges ainsi composée   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth Palm (Suédoise), Jean-Paul Costa (Français), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni

Grande Chambre de dix sept juges, ainsi composée   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président Jean-Paul Costa (Français), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Giovanni

  L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   :   Christos Rozakis (Grec), président , Françoise Tulkens (Belge), Giovanni Bonello (Maltais), Peer Lorenzen (Danois

Italy (no. 25522/03) The applicant, Giovanni di Giacomo, is an Italian national who was born in 1954.