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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
662209599ce1420008389555
18 avril 2024
18 avril 2024
/ 74 Rôle N° RG 20/00560 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYF SARL LE PANIER DES BONS SENS C/ Société JP ELECTROFROID [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERGEOT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511154_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le SDIS de la Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot demande au juge des référés : 1°) de mettre en œuvre la procédure d'inscription en faux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208138_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la commune de Guenrouët, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200170_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Chantepie, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806011_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2019, la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleChambre 4 LOYERS -JC
6892625a4f3b740d627af454
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE : S A I N T - M A L O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente Monsieur BERGOT
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c461b4
6 juillet 1994
6 juillet 1994
1992), qu'au cours d'une livraison d'essence, pour le compte de la société Total France, par la société Transports Etasse à la société Hall Saint-Ferdinand, aux droits de laquelle se trouve la société Bernot-Breton
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bdb6cdc6046d47dd94b6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL SGB [Adresse 1] Activité : Vente à emporter de boissons sandwiches fritures crêpes gaufres beignets
Source officielleciv1
à exercerc/La Préservatrice Foncière
61372259cd580146773fc3bd
30 mai 1995
30 mai 1995
Daniel X..., demeurant "Le Beugnonnet", Fenioux à Coulanges-sur-l'Aurize (Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleJLD CIVIL DINAN
68e88b403ea43407b9fba432
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/174 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge des libertés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302595_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la commune du Loroux-Bottereau, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A le versement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par mémoires enregistrés les 14 et 15 mai 2024 et le 9 avril 2025, la société Paul Kruger, représentée par Me Beugnot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OPH Deux fleuves
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91706
3 avril 2014
3 avril 2014
séparation des époux et à leur mésentente profonde ; qu'ainsi une expertise ordonnée par la juridiction s'impose ; - que Mme Y... est particulièrement mal fondée à prétendre que la SCP Bernigaud et Bergeot
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007641784
22 mai 1974
22 mai 1974
JEAN-GABRIEL, DEMEURANT A FAURS, COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE DEUX-SEVRES , - LA DAME Y... NEE H... LEONTINE, DEMEURANT A LE BUSSEAU DEUX-SEVRES , - LA DAME R... NEE P...
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93084
18 mars 2016
18 mars 2016
La vente a été reçue par acte authentique par la SCP CLERC BEURIOT LEROY JUBAULT, notaire à NEUILLY SUR SEINE, le 5 septembre 2011.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
commerce et de l'industrie, d'une part, en limitant à trois le nombre de vendeurs autorisés à pratiquer leurs activités de vente ambulante sur les plages et, d'autre part, en n'autorisant que la vente de beignets
Source officielle8ème chambre
631986f551eeae4f1309d110
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Septembre 1948 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [S] [J] épouse [N] née le 08 Mars 1956 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Défendeurs à l'incident Représentés par Me Julie BEUGNOT
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007704530
27 juin 1986
27 juin 1986
public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Brest la somme de 1 077 239,50 F, avec intérêts de droit, en réparation de désordres affectant quatre immeubles collectifs de la ZUP de Bergot
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211345_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, la chambre des métiers et de l'artisanat des Pays-de-la-Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114729_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellePage 10 sur 37