le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 06 Février 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES : Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentée par Maître Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 05 Novembre 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 20 Novembre 2023 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

10 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme Patricia Y..., 2 / de M. le directeur de la Maison d'enfants "La Peyrouse", demeurant : 63160 Billom

A B " souhaite déposer une requête en référé au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative contre la Mairie d'Egliseneuve près Billom (63160) pour manquements répétés à ses devoirs d'assistance

Y... et Z... et les sociétés Eurelast, Billon structures et S.E.R.I.

C/ Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “ les jardins de [Localité 18]” situé [Adresse 8] et [Adresse 4] à [Localité 16] représenté par son syndic la société CRAUNONT-BILLOT

[Adresse 5] représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés SRPB, BILLON

#Bilka-Kaufhaus GmbH contro Karin Weber von Hartz.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesarbeitsgericht - Germania.

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 02 Juillet 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 08 Juillet 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 19 Février 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 13 Mai 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 05 Novembre 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 16 octobre 2024 de la SELAS POPINEAU & ASSOCIES anciennement SCP MAREL POPINEAU - ROCCA - AH-FENNE - CHAN-KHU-HINE - PONS-SERVEL - HO KIN – BILLON

du maintien au centre de rétention de : [T] [Z] né le 04 Janvier 2002 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 09 h 42 par courriel, par Me Bertrand BILLA

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES

Elle fait valoir que : - le cabinet SMGI Billon a sollicité une autorisation d’occupation du domaine public aux fins de mettre en place un platelage de protection et a obtenu l’autorisation correspondante