Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035911914
26 octobre 2017
26 octobre 2017
demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de la SCP Bouzidi-Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62183
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-18.592 Demandeur(s) : la société Batimex Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61614
29 septembre 2022
29 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-16.979 Demandeur(s) : la société KD transport Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61098
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.392 Demandeur(s) : la société Müpro France Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60912
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et autres Ordonnance : 60912 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60948
29 juin 2023
29 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.395 Demandeur(s) : la société SCI Catalone Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) :
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226196
9 mai 2005
9 mai 2005
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2605619_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202016
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme , - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61221
30 juin 2022
30 juin 2022
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-18.126 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie-Picardie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62081
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[K] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Agence française pour l'isolation de l'habitat (AFIH) et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officielle5ème chambre
DTA_2300063_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte nationale d’identité française
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403351_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Maître Mouna Bouhajja, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61778
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-14.399 Demandeur(s) : la société Strader Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61792
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-13.322 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60260
6 mars 2025
6 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-19.225 Demandeur(s) : la société AB groupe Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60261
6 mars 2025
6 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-19.227 Demandeur(s) : la société AB groupe Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60396
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-20.541 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société MJC2A
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60567
7 mai 2026
7 mai 2026
[A] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société MMA vie et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60567
Source officielle1ère chambre
DTA_2400584_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Bouhana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision
Source officiellePage 10 sur 245