Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal d'assortir d'une astreinte de 50 euros par jour de retard l'injonction

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 23 février 2024 la

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Bouhalassa, représentant le requérant, qui a repris les conclusions et moyens de la requête ; - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son accueil dans une structure d'hébergement adaptée à sa situation, sous astreinte de 50 euros

B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le préfet

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président

barreau de Lyon [L] [G] né le 26 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Michaël BOUHALASSA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 14 décembre 2022 par lesquelles le

C A et par Me Bouhalassa contestent les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties des années 2019 à 2023, relatives à des biens immobiliers situés à Chalamont (Ain).

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

E, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler