Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2024 et 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

A , représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de le convoquer

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal d'annuler les décisions des 21 avril et 15 mai 2023 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal d'annuler les décisions des 21 avril et 15 mai 2023 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui

EXPRO, JCP d'[Localité 2]-[Localité 1] le 26 Mars 2024 Appelants : Monsieur [W] [J] [Z], représenté par Me Clément HERERA, avocat au barreau de PARIS Madame [K] [F] épouse [Z], représentée par Me

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Advenis Property Management, de Me A... , avocat de la société Neouze-Clément-Gousse, ès qualités, et

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

ACTIS Copie exécutoire délivrée le 04/04/24 à : - Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 4] / FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV2 N° : 3-CB Assignation du : 02 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYY N° : 1-CB Assignation du : 15 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O6W N° : 1-CB Assignation du : 07 et 11 août 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59337 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RDC AS M N° : 1 Assignation du : 13 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2301745 du 6 février 2024 par lequel le

B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, représentant M. C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Clemang, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Clemang (SCP Clemang-Gourinat), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021

D A C, représenté par la SCP Clemang Gourinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de regroupement familial présentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 29 février 2024, Mme A C, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 23 décembre 2021 par le préfet de la Côte-d'Or relatif à la