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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03027_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206052_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Delilaj, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205931_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Delilaj, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400009_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 15 décembre 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2401985_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 21 septembre 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02193_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02195_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme B..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01931_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01932_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02790_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
énale engagéec/Y.K
ECLI:CEDH:001-159165
10 novembre 2015
10 novembre 2015
ANNEXE Habibe İNCİN Abdullah İNCİN Delila İNCİN Doğila İNCİN Faruk İNCİN
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306458_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503785_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe le
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204910_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2022 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001980_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice interrégionale des services
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001981_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2020, Mme C B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice interrégionale des services
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602879_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Tronel ; - et les observations de Me Delilaj, représentant Mme B... A..., absente, qui soulève les moyens suivants : il est possible que Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303374_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B et la société FYP SYSTEMES, représentés par Me Delilaj, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01918_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02919_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2023, Mme A, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du
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