O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Decourbe est transmis au tribunal administratif d'Amiens.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31731 Pourvoi N° : D 23-14.263 Demandeur : Monsieur [G] [R] Représenté par : Me Descorps-Declère Défenderesse : Mme

[W] [Y], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [T] épouse [Y], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par

CASSATION Paris, le 2 Juin 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31915 Pourvoi N° : G 25-14.574 Demanderesse : Madame [O] [C] Représentée par : Maître Frédéric Descorps-Declère

SAS SEYFERT DESCARTES DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 25 Octobre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Christophe Y... ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021 la présidente de l'Université de Paris, venant aux droits de l'Université Paris-Descartes, conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle d'exploitation Descartes Institut, dont le siège est ..., en

TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT LIEU LE 28 NOVEMBRE 1978 POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU CONSEIL D'ETABLISSEMENT DU LYCEE DESCARTES A ALGER ; VU, ENREGISTREE

Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Descartes, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme A....

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Laurence BOULCH, avocat au barreau de CHERBOURG L'A.G.S-C.G.E.A.

COFIDIS [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240063 S.A.R.L.

15]) DEFENDERESSE : Madame [U] [K] [T] [F] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Magalie DELCOURT

Rôle N° 13/00752 SNC EPC FRANCE C/ CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DELCOURT

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Descartes à sa demande de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 30 mai 1994 en qualité de câbleuse par la société Desdouets

Appelant : Monsieur [H] [J], représenté par Me Dominique INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 - N° du dossier E00015U5 Intimé : Monsieur [L] [W], représenté par Me Denis DELCOURT

. : 80855118001 - assistée de Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN [1], réf. : 339002 - Maître Dominique LEYER, réf. : Factures - [4], réf. : 49414250, 49676251 - Madame [K] [U], réf