Il est représenté devant la Cour par M e   Doina   Ionescu, avocate à Vâlcea.

Demandeur (s) :, [M], [K], [J] GmbH & Co., [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : EKIP', [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et

répertoire général : 2026 007476 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : 818 968 513 Représentant (s) : SCP DORIA

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF5C64699 { width:201.29pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 18247/09 DONBAS

d'instance de leur adversaire et subséquemment le jugement entrepris motif pris de ce que le mandataire liquidateur chargé de conduire les opérations de liquidation des biens de Madame X..., savoir Maître DONNAIS

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la commune de Rennes, représentée par Me Donias conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des dispositions des articles

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la commune de Rennes, représentée par Me Donias conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des dispositions des articles

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des dispositions des

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des dispositions

#Tariffa doganale comune - Voce 6108 della nomenclatura combinata - Classificazione degli indumenti a maglia per donna o ragazza - Pigiami.#Causa C-395/93.

répertoire général : 2024 005493 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : 344 706 379 Représentant (s) : SCP DORIA

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : JMG (SAS) [Adresse 2] SIREN : 819 836 867 Représentant(s) : MAITRE HUBERT Marion - AVOCAT

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : M.

répertoire général : 2025 003994 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : 849 395 728 Représentant (s) : SCP DORIA

au répertoire général : 2025 008839 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] N° SIREN : 804 254 225 Représentant (s) : SCP DORIA

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016460 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : MR, [M], [S], [Adresse 2], [Localité 1] :, [Localité 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

répertoire général : 2026 007474 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : 948 248 489 Représentant (s) : SCP DORIA

#Ciro Di Donna pret Società imballaggi metallici Salerno srl (SIMSA).#Giudice di pace di Mercato San Severino lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [Adresse 2] (SASU) [Adresse 3] [Localité 1] : 881 393 755 Représentant(s) : MAITRE [R] [C]