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7 358 résultats pour « Françoise PILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be12780de3a214879dae

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c8502b828318c4e2cd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

BORDEAUX substitué par Me BAULON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce1c71a6a83181c8cd4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

APPELANT : Monsieur [R] [X] né le 31 Mai 1953 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd91306d458d0ad7c749646

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 12 février 2018, APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

697c69eecdc6046d473a4449

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ICF ATLANTIQUE demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Lou-Andréa VIENOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635ac51457d0f882db93

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635bc51457d0f882db96

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e9cece1704f5747477

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7770d41e0057d43e225

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb110

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE L'INDRE ET LOIRE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] rerpésentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e8af5bbe450008b2cccc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS substitué par Me Florence MONTET INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KYFE CPAM DE LA GIRONDEc/SAS AUDY

5fca9ebb7fceed9498daf36c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[M] [E], domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS AUDY, prise en la

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e263cdc6046d47052d03

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ICF ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître VIENOT substituant Maître Françoise PILLET (SELARL COULAUD-PILLET), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B] né le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdac41a9bb15a562dea75fe

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

La caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants prise en la personne de son directeur domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT Association PITCHOUN'c/COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

61628cd0293034a8c342f6fa

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDE ET DE L'URSSAF DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6173a53f9b16ed42c4cb79cf

Appel

21 octobre 2021

21 octobre 2021

GIRONDE agissant en la personne de son directeur [Z] [O], représentant légal de ladite Caisse domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE

61631226615c943a65e043b0

Appel

9 février 2012

9 février 2012

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : URSSAF DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2cfe633183e2ee178b2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] repréentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d1e633183e2ee178c3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697394fbcdc6046d476f2941

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTE : [4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de

Source officielle

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