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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dae
9 janvier 2025
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la
653b58c8502b828318c4e2cd
26 octobre 2023
BORDEAUX substitué par Me BAULON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me Françoise
65449ce1c71a6a83181c8cd4
2 novembre 2023
APPELANT : Monsieur [R] [X] né le 31 Mai 1953 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
5fd91306d458d0ad7c749646
18 juin 2020
de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 12 février 2018, APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise
1ère CHAMBRE CIVILE
697c69eecdc6046d473a4449
29 janvier 2026
ICF ATLANTIQUE demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Lou-Andréa VIENOT, avocat au barreau
644b635ac51457d0f882db93
27 avril 2023
SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Françoise
644b635bc51457d0f882db96
[Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
642fb5e9cece1704f5747477
6 avril 2023
AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Françoise
627df7770d41e0057d43e225
12 mai 2022
au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise
688312dc9a4bcd46bcddb110
24 juillet 2025
BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE L'INDRE ET LOIRE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] rerpésentée par Me Françoise
65a0e8af5bbe450008b2cccc
11 janvier 2024
barreau de PARIS substitué par Me Florence MONTET INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise
DBVJ-V-B7C-KYFE CPAM DE LA GIRONDEc/SAS AUDY
5fca9ebb7fceed9498daf36c
9 juillet 2020
[M] [E], domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS AUDY, prise en la
PPP Référés
6a15e263cdc6046d47052d03
26 mai 2026
ICF ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître VIENOT substituant Maître Françoise PILLET (SELARL COULAUD-PILLET), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B] né le
5fdac41a9bb15a562dea75fe
23 mai 2019
La caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants prise en la personne de son directeur domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Françoise
CT Association PITCHOUN'c/COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
61628cd0293034a8c342f6fa
4 juillet 2013
DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDE ET DE L'URSSAF DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Françoise
6173a53f9b16ed42c4cb79cf
21 octobre 2021
GIRONDE agissant en la personne de son directeur [Z] [O], représentant légal de ladite Caisse domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise
URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE
61631226615c943a65e043b0
9 février 2012
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : URSSAF DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Françoise
633fc2cfe633183e2ee178b2
6 octobre 2022
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] repréentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
633fc2d1e633183e2ee178c3
de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise PILLET
697394fbcdc6046d476f2941
22 janvier 2026
APPELANTE : [4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de
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