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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c62
14 décembre 2015
14 décembre 2015
représenté par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEUR --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 07 décembre 2015, par application de l'article 905 du code de
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372139cd580146773f2021
26 juin 1990
26 juin 1990
Philippe X..., docteur en médecine, demeurant à Gazinet (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleJuge unique 1
DTA_2101639_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D B C, représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a suspendu son permis de conduire concernant les catégories
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Cyrielle Xc/Etablissement Public
6253ccc8bd3db21cbdd9144d
15 avril 2014
15 avril 2014
mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2014, ENTRE : Madame Cyrielle X... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Demanderesse au référé, Représentée par Maître GAVINET
Source officielleciv1
61372263cd580146773fc89e
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Michel X..., demeurant domaine de la Garriguette à Montblanc (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit de Mme Eliette X
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a78
19 juin 1991
19 juin 1991
Jean-Pierre Y..., demeurant à La Londe Les Maures (Var), ..., "La Galinette", défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404446_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentée par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet de l’Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial, ensemble la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2301059_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) - d'annuler la décision implicite intervenue le 20 avril 2023 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental
Source officielle1ère chambre
DTA_2301572_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) - d'annuler la décision implicite intervenue le 20 avril 2023 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301889_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C B, représenté par Me Galinet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b8
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10
Source officielleTrib. de Commerce
69b42350cdc6046d478a5279
4 avril 2025
4 avril 2025
Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 828596346, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21/02/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET
Source officielleTrib. de Commerce
69b43ecfcdc6046d478c838f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
901741918, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26/06/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [O] [F], en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201242_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C D et Mme A D, représentés par Me Galinet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur d'académie de
Source officielleChambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad454
18 juillet 2024
18 juillet 2024
VITALLIANCE C.C.C le 18/07/24 à: -Me HUBERT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me GAVIGNET
Source officielle2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e0d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dijon - RG : 17/01478 APPELANTE : Madame [L] [M] née le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 12] (21) domiciliée : [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
635387f5513cb5adff94368b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Olivier LARATTE, avocat au barreau de PARIS, et Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [P] [J] [Adresse 8] [Localité 6] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
du 23 Juin 2022 APPELANTE : Société [13] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01053_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 7 mars 2023.
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f12
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Commerce, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée sous le n° APPELANTE : [M] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officiellePage 10 sur 22