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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210802

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

de réception, ce qui était l'objet de la présente demande ; que, se basant sur l'analyse de l'expert, le maître d'ouvrage demandait au tribunal de trancher uniquement la responsabilité des sociétés Gougaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203934_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Goursaud, juge des référés, - les observations de Me Rosé, représentant M. A B, qui reprend oralement les termes de ses écritures et conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102837_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sicot, représentant Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101380_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Goursaud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de M. A, maire de la commune de Le Cros. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2025801_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lenoir, représentant l'EHPAD Résidence Louise de Roquelaure.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2026153_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Remy, représentant l'entreprise agricole A, et celles de Mme D, représentant la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004199_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Robert, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2120509_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Faugère, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205349_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102996_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Remy, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103188_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2104193_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2104396_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401381_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme C...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401608_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Avalone, représentant la SARL Makkah. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f556b7cff8efb73575a5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GOBRANDS FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arthur ARNO de la SAS LGMA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.C.I.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838024

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

PONT GOUDARD, demeurant ... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Marseille le 22 août 1986 et le 24 octobre 1986, présentés pour Mme PONT GOUDARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addebcdc6046d470f218a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Procédure : 2025RJ592/LE LOUP SAS [Adresse 1] 904789575 Comparant Assisté de Me Sylvie GOURAUD

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbcfa9d5adc26061f26b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600747_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Me Gougnaud indique que M.

Source officielle

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